Hadopi : pour JF Copé, « Internet n’est pas un droit fondamental »

Démonstration à nouveau flagrante du décalage qu’il peut y avoir entre nos gourvernants et députés, et la réalité des usages. Prenons Jean-François Copé, absent lors du rejet de la loi Hadopi à l’Assemblée, qui s’occupe du groupe UMP dans cette même Assemblée. Lors d’une interview ce dimanche à Europe 1, il va habilement utiliser la loi Hadopi comme fer de lance contre le PS… Mais surtout va révéler sa position sur le statut d’Internet, qui doit certainement être partagée par nombre de nos gouvernants. Explication de texte.

Dans cet extrait, vu ici et , tout commence par une banale attaque envers l’opposition qui, après s’être cachée derrière les rideaux de l’Assemblée lors du rejet de la loi Hadopi, passerai des coups de fils à leurs copains européens pour saborder la loi Hadopi. Attaque en règle classiquement apprise à l’ENA.

En revanche, c’est lorsqu’il s’agit de s’avancer sur la position européenne même que M.Copé révèle le fond de sa pensée. Exaspéré que l’on puisse remettre en cause cette loi Hadopi qui fera tant de bien à l’industrie de la création française (n’oublions pas qu’Hadopi aura pour mission première de cibler les récidivistes potentiels afin d’afficher rapidement des chiffres conséquents de baisse de « délinquance numérique »), il s’emporte sur la composition hétéroclite des députés européen votant contre Hadopi, tout en balayant d’un revers de main la question de l’Internet comme droit fondamental.

Parler d’ « Europe des combines » parait exagéré. Cela s’appelle tout simplement la démocratie. Avoir des parlementaires de tous bords s’exprimant sur un texte et décidant de voter contre, même si le camp d’en face fait de même, cela s’appelle l’indépendance d’esprit et le jugement.

La question de fond est celle-ci : les politiques ont-ils bien compris l’enjeu du débat? Est-il sérieux de balayer du revers de la main une réflexion portée par des représentants des peuples européens comme s’ils ne savaient pas de quoi ils parlaient ?

La question de l’internet comme droit fondamental est sous-tendue par le fait que seule une autorité judiciaire (ce que n’est pas l’Hadopi) pourrait en couper la fourniture. Vient immédiatement derrière la notion, fondatrice, de la neutralité des réseaux (Net Neutrality).

De fait,  déclarer Internet « droit fondamental » ferait de la Toile un réseau accessible par tous partout, géré selon des règles claires et équitables. Pareillement à ce qui a été fait en son temps pour l’électricité, le téléphone ou l’eau. C’est un classique de l’industrie des réseaux.

Les FAI, dont certains sont pourtant amis du pouvoir français, vont aussi dans ce sens : dans cet article le PDG de SFR, Franck Esser souligne que :  » la dernière chose que les gens veulent, c’est de se passer de leur connexion Internet ou de leur ligne fixe « . Du côté d’Iliad, Thomas Reynaud, déclare :  » le triple play devient un service de base. Les gens ont besoin d’eau, d’électricité et d’Internet haut débit. C’est une réalité, nous n’avons pas vu de détérioration du taux de résiliation « .

Voilà la réalité des faits en termes d’usages, économiques et politiques. Au-delà des mots, prenons le le temps de comprendre les enjeux de société et essayons de ne pas passer à côté de ce qui fera notre quotidien au coeur du XXIe siècle. C’est mal parti.


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13 commentaires pour cet article

  1. RaDe

    Merde quoi ! C’est tous que ce je trouve a dire ! c’est grave !

  2. DbyD

    « L’accès à internet est un droit fondamental , Quelle insulte ! »
    Ahahaha!

    Je suis actuellement à la recherche d’un emploi.
    Mon RDV au pôle emploi : explication du site internet pour trouver un nouveau travail. Plus aucune annonce ne se fait au format papier

    Monsieur copé vous vivez encore au XXème siècle ?

  3. fred

    ridicule et ahurissant.

    ce mec est sensé faire partie de l’élite du pays, mais son raisonnement inepte et il ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

    pauvre france du 19e siècle…

  4. NetFreaks808

    Tout le monde ne s’appelle pas Bill
    - les TIC sortiront les USA de la récession -
    http://www.neteco.com/277678-bill-gates-microsoft-tic-usa-recession.html

  5. AbriCoCotier

    JE crois que l’exemple de DbyD est le plus criant.

    Internet aujourd’hui devient progressivement le moyen privilégié de dialogue avec l’administration : en conséquence, imaginerait-on un seul instant la fermeture des services publics pour les gens ayant un casier judiciaire non vide ? Non, bien sûr. Il en va de même d’internet !

    Donc si l’accès à internet n’est pas un droit fondamental, il en reste le seul moyen de bénéficier des services publics (l’ANPE par exemple).

    Or, rien que pour la présomption d’innocence, on ne peut couper l’accès à une personne, car cela la priverait de ce droit à l’accès aux services publics.

  6. Fabrice Epelboin

    @abricocotier

    Houlà… tu t’aventures dans le juridique, c’est un monde avec une logique très… particulière, dirons nous…
    En pratique, c’est l’Europe qui peut inscrire ce droit comme un droit fondamental. Moralité : Vote le 7 juin et fait voter autour de toi (pour le parti, tu as le choix : écolo, alternative libérale, PS, Modem, PC… sachant que ce sont les Verts qui se sont battus pour ce droit au parlement Européen avec le plus de hargne… j’dis ça, j’dis rien ;-)

    @DbyD

    Je suis preneur d’un témoignage plus détaillé sur cette expérience à l’ANPE… Tu nous ponds un article ? (pas forcément pour RWW mais je le publierais, promis)

  7. Thomas

    Le porte-flingue de Sarko, Frédéric Lefebvre pour ne pas le nommer, a annoncé vouloir porter devant l’assemblée nationale un amendement donnant possibilité aux femmes enceintes et à celles venant d’accoucher de contourner / écorner le congé que leur garantit la loi grâce au télétravail (sous réserve, évidemment de l’accord des intéressées, mais aussi de l’employeur qui peut estimer que le télétravail est incompatible avec l’emploi occupé – c’est vrai que depuis son lit, on a du mal à assurer des cours en maternelle, à travailler à la chaine, à servir des repas, etc.)
    Si cet amendement devait être adopté, malgré l’histoire, les combats sociaux, les nécessités en ce moment de partager le travail, comment Jean-François Copé expliquerait qu’Internet n’est pas un droit fondamental (Je ne mettrais pas moi-même Internet sur le même plan que nombre de nos droits fondamentaux ; il en reste pas moins que si la loi prévoit qu’une femme enceinte pourra continuer à travailler de chez elle, cela aura pour effet, me semble-t-il, de sanctuariser de fait l’accès à Internet.)
    J’adore ce genre de retournements inattendus de l’histoire (l’ironie de l’Histoire) : un projet d’amendement UMP qui viendrait démolir la loi Hadopi.

  8. Wyrm

    Mais le fond du problème n’est pas là, de toutes façons.
    Le problème le plus flagrant n’est même pas de se demander si « Internet » est une liberté fondamentale, mais si « n’être condamné que par des preuves solides » en est une. (Et encore une fois, une adresse IP à elle seule n’est pas une preuve.)

    Ici, des « preuves » minimalistes, nulle procédure contradictoire (du moins, pas avant la sanction), des recherches effectuées par des agents privés avec des outils automatisés… Tout est éminemment suspect. Mais bon, ce n’est pas comme si nous étions dans un « état de droit ».

    De plus, on repart pour les européennes comme on l’a vu pour la présidentielle: les partis passent plus de temps à critiquer leurs camarades de classe qu’à expliquer leur programme, ce qu’ils vont faire de bien à travers leur mandat.
    Ce serait hilarant si ce n’était pas aussi dramatique.

  9. ANTI BLING BLING

    FAITE COMME MOI BOYCOTÉ TOUS CES ARTISTE PRO ADOPI,DONT LA PLUS PART SONT DEVENU PETIT BOURGEOIS,REVEILLÉ VOUS,COPÉ N’EST QUE LA COPIE DE SON MAITRE ET LA GAUCHE CAVIAR MORIBONDE NOUS FAIT DU LECHE BOTTE,LA GAUCHE ET LA DROITE ON EN FAITE LE MEME PROGRAMME NOUS ASSERVIR

  10. Julien

    accès internet = droit à l’eau ou = droit à la propriété privée ?

    «Pareillement à ce qui a été fait en son temps pour l’électricité, le téléphone ou l’eau»

    Le parallèle entre droit à la connexion internet et droit à la propriété privée me parait encore plus pertinent.

    Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Un des angles d’analyse de la révolution française est:

    * La bourgeoisie a réclamé qu’on lui garantisse dans la loi son droit de propriété privée, contre l’arbitraire des nobles, en particulier.

    * Droit de propriété privé qu’elle avait déjà dans les fait, on cherche à protéger ce qui nous est devenu indispensable.

    La propriété privée est passé comme un droit fondamental, que la collectivité s’engage à garantir pour chacun (bien sur, ceux qui n’ont rien n’y gagnent pas grand chose)

    Aujourd’hui, nous avons dans les fait ‘droit’ à notre accès internet.

    Mais nous sommes de plus en plus à réclamer que cet accès individuel soit protégé et garanti contre l’arbitraire des gouvernements et des entreprises.

    A nouvelle société, nouveaux droits.

  11. Lord Farquaad

    Excusez-moi, mais c’est pour mieux comprendre la notion de droit fondamental. Je prends un exemple.
    Quelqu’un qui habite en pleine campagne.
    Pas d’accès aux transports en commun.
    Si il doit travailler, il a besoin de sa voiture.
    Si il veut acheter à manger, il a besoin d’aller au supermarché avec sa voiture.
    Si il veut aller dans les administrations, il a besoin de sa voiture.
    Donc, c’est son droit fondamental, et on ne doit pas lui retirer sa voiture et son permis même s’il a commis une infraction ?

  12. Carlotta

    @Lord Farquaad: si, bien sûr, mais ce sera à un juge, et non à un groupe privé, de lui retirer permis et voiture, lors d’un procès équitable.

  13. Momo-B

    « Au-delà des mots, pre­nons le le temps » Un le est suffisant je pense.

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  1. Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée | ReadWriteWeb France :

    [...] pos­sible, mais il lui faut de toute urgence faire la paix avec inter­net et mon­trer qu’à défaut de com­prendre la civi­li­sa­tion du numé­rique, il n’y fera pas [...]

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