La FCC propose de nouvelles règles pour garantir la Net Neutrality

La FCC, l’équivalent Américain de l’ART, l’Autorité de Régulation des Télécom,  par l’intermédiaire de son secrétaire général, Julius Genachowski, a dévoilé vendredi dernier une série de nouveaux principes destinés de préserver la neutralité des réseaux et qui guideront ses décisions à l’avenir.

Comme l’a souligné Genachowski, l’ouverture a été le facteur clé qui a fait de l’internet le succès que l’on connait. Bien que la FCC n’ai jamais adopté de façon formelle de règles concernant la Net Neutrality, elle a promulgué quatre principes en 2005 qui allaient dans ce sens.

Ces principes vont désormais se traduire en règles de façon à les formaliser clairement, et deux principes supplémentaires seront ajoutés afin de servir de guide à l’ensemble du processus : la non discrimination et la transparence.

Parallèlement à cette initiative, la FCC a annoncé le lancement d’un nouveau site, OpenInternet.gov, qui permettra de se tenir informé de l’avancée de ses travaux.

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Pourquoi avons nous besoin de la Net Neutrality ?

Dans son discours, Genachowski énumère trois raisons pour lesquelles nous devrions tous être concernés par le futur de l’internet :

  1. une concurrence limitée entre fournisseurs d’accès à internet
  2. des fournisseur d’accès haut débit, qui généralement vendent de la téléphonie et l’accès à la télévision, et dont les intérêts peuvent diverger de ceux des consommateurs,
  3. la sophistication, au fur et à mesure que l’internet s’est développé, des outils de gestion du réseau, et le fait que ces outils ne peuvent, en eux même, donner les bonnes réponses à des problèmes de régulation, d’autant qu’ils soulèvent, par leur seul existence, de nouveaux problèmes.

En 2004, le Secrétaire Général de la FCC de l’époque, Michael Powell, avait proposé quatre principes (pdf) basé sur l’idée que les fournisseur d’accès à internet ne devraient pas être autorisés à  empêcher leurs abonnés d’accéder à quelque site que ce soit, pas plus qu’il ne devrait être autorisés à  connecter du matériel “non-nuisible” au réseau (entendez par là du matériel destiné à écouter ou filtrer internet).

Genachowski propose désormais d’ajouter deux principes supplémentaires à cette liste.

Le principe de non discrimination

Le cinquième principe de non discrimination énonce le fait que les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent pas traiter de façon discriminé un contenu internet par rapport à un autre.

Cela signifie que les FAI ne serait pas autorisés à bloquer ou dégrader la qualité du trafic pour favoriser tel contenu ou telle application ou site internet. Un FAI ne pourrait pas, par exemple, offrir à ses abonnés un accès plus rapide vers un site de streaming musical ou vidéo et en ralentir un autre qui lui fait concurrence.

Le principe de transparence

Le sixième principe de transparence affirme que les opérateurs de réseaux haut débit doivent être transparents sur la façon dont ils gèrent leur réseau.

Aujourd’hui, il est courant de s’interroger sur la gestion que font les FAI du trafic qui passe sur leur réseau, et nombreux sont les opérateurs qui ralentissent le trafic des torrents. Google, l’un des plus puissants défenseur de la Net Neutrality (après le gouvernement Américain, tout de même), a même sorti un outil permettant aux consommateurs de vérifier si leur FAI trafiquait ainsi leur trafic (on parle de « traffic shaping »).

Si ce principe était adopté, cela obligerait les opérateurs de réseaux à révéler publiquement les manipulations qu’ils effectuent sur le trafic internet qui passe par leur réseau et les protocoles qu’ils bloquent ou qu’ils limitent.

Selon Genachowski, la FCC a “une obligation d’assurer que l’internet continue a rester un moteur de croissance pour l’économie Américaine et un pilier pour la démocratie au XXIe siècle. Nous avons l’obligation de nous assurer que l’internet reste un vaste espace d’innovation et d’opportunité”. Bien qu’il reconnaisse que pour certains l’innovation et l’investissement sont les raisons pour lesquelles le gouvernement ne devrait pas adopter ces même règles, Genachowski réplique que seul un internet ouvert bénéficiera à la fois aux consommateurs et aux entreprises, et qu’un internet ouvert est “la meilleure chose que l’on puisse faire pour faire la promotion de l’innovation et de l’investissement”.

Comme le note Kevin C. Tofel dans jkOnTheRun, il est important de souligner que tous ces principes s’appliqueront aux plateformes qui ont accès à internet, y compris les mobiles. Ceci pourrait avoir des implications majeurs pour les opérateurs mobiles. Pour en savoir plus sur ce sujet, jetez un œil  au billet de Tofel qui étudie en profondeur l’implication de la net neutrality pour les opérateurs mobiles et pour les consommateurs.

La France prend-t-elle la direction inverse ?

Une fois de plus, la France semble prendre, elle, une direction opposée. La campagne de pub d’Orange a été interprétée par beaucoup comme une attaque frontale à la Net Neutrality, fait aussitôt démenti par Orange, qui confesse ainsi que son agence n’a, de toute évidence, aucune compréhension des enjeux actuels de l’internet, ce qui est tout de même préférable, même si on a du mal à croire que au sein même de l’opérateur, personne n’ai tiqué.

Mais avec l’arrivée prochaine de la taxe-licence globale, qui mettra de facto les opérateur en position de distribuer eux même de la musique, la tentation sera grande de privilégier son service au détriment de la concurrence.

Nombreux sont par ailleurs les politiques attaquant frontalement le concept de transparence propre au Net, sans que l’on puisse, là aussi, affirmer avec certitude s’il s’agit d’attaque à l’encontre de la Net Neutrality ou d’une grande confusion sur la réalité de ce dont les politiciens parlent.

Toujours est-il qu’au moment où Barack Obama a pris des engagements fermes pour le respect de la Net Neutrality et où la plus haute autorité de régulation des télécom américaine pose les bases de ses principes fondateurs comme règle de base de ses futurs jugements, les positions Françaises sont plus qu’ambiguës.


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7 commentaires pour cet article

  1. Thierry Lhote

    Salut,

    D’abord tu éludes deux faits :

    Premièrement que la FCC est un organisme vu par les technologistes comme un organisme bureaucratique ayant montré jusqu’ici son inefficacité et sa compréhension limitée de l’Internet. Inefficacité par exemple dans l’affaire du provider Comcast où les utilisateurs par leurs plaintes ont réussi à faire faire machine arrrière au provider bien avant que la FCC commence à faire pression sur Comcast (la FCC n’avait même pas remarqué que le problème était réglé, lol).

    Dans le cas de l’inutilité prouvée d’un organisme d’Etat, et surtout de son incompétence avérée, il est en revanche certain qu’il soit tenté de prendre très au sérieux sa mission et abuse de son pouvoir : allant jusqu’à modifier et appliquer une régulation en rapport avec les meilleurs lobbyistes qui seront les quelques grands opérateurs Etats-Uniens, avec le risque de création d’une concurrence faussée sur l’innovation et l’établissement de barrières d’entrées sur le marché. Ce ne serait pas la première fois dans l’histoire des USA qu’un organisme fédéral serve de relais au big business.

    Une excellente analyse sur plusieurs pages qui date de Novembre 2008 (donc bien avant l’entrée en fonction d’Obama) est à étudier sur le site du CATO Institute et met en valeur toute la nocivité potentielle de faire reposer entre les mains d’un organisme fédéral armé d’une régulation,

    Maintenant, il y a d’autres problèmes.

    Il faut prendre en compte, le retard constant du législateur et ceci sous tous les gouvernements occidentaux dans sa réaction aux évolutions d’Internet. Croire parce que c’est la « sainte » administration Obama qui s’en occupe que tout d’un coup tout ce pénible principe ultra-vérifié va s’inverser, c’est de l’angélisme. A croire le cas Hadopi ne t’a même pas vacciné.

    Pour l’instant le meilleur moyen de lutter contre la discrimination des services et paquets reste l’activisme des utilisateurs et des associations spécialistes. Une régulation étatique qui fonctionne par a priori, ne permet pas la souplesse d’une réaction du public ou d’organismes du genre de l’EFF, ou de défenseurs comme Google, qui ont une vision technologique plus profonde et savent faire la différence dans des cas trés complexes (et il y en a énormément) entre un opérateur qui ne joue pas le jeu et un autre qui a des contraintes technologiques ou une innovation intéressante à disposition qui peuvent être mal interprétés ou rejetés par une régulation stricte.

    Un organisme fédéral ne va pas faire la différence entre les tailles des opérateurs, le gars dans son café-restaurant du coin qui fournit du free WIFI, pourra être assimilable à un ISP et donc être attaqué s’il n’a pas fait gaffe en réglant les règles de son Firewall (voilà un excellent moyen de tuer la concurrence sauvage des petits et limiter les dangers économiques du Free WIFI pour les gros opérateurs, positionner la concurrence sous un risque juridique aléatoire important avec l’aide de la FCC).

    Jusqu’ici, on l’a bien vu dans la réponse à la crise financière, l’administration Obama a marqué un grande révérence vis à vis du gros business. Ou sur la transparence annoncée, on a remarqué énormément de reculs et de difficultés à laisser rentrer le citoyen dans le fonctionnement du bureau présidentiel. Obama avait annoncé qu’il serait « accountable » par le public. Les américains attendent toujours

    Même s’il ne faut pas devenir parano et mettre tous les signaux d’alertes aux rouges, il faut cependant rester sur ses gardes pour la suite et s’informer par des références diverses et contradictoires.

  2. Fabrice Epelboin

    En même temps, tu avouera que c’est déjà pas mal qu’un organisme, certes pas super efficace mais tout de même infiniment plus puissant que ce dont nous disposons ici, se prononce de façon plutôt claire sur la Net Neutrality. Avoue que si l’ART faisait de même, on déboucherait le champagne.

    Pour ce qui est des petits providers, je n’avais pas remarqué ce problème, ca reste à etudier… Enfin, tu passe à coté du point le plus fun de toute cette histoire, à savoir la volonté de la FCC d’appliquer ces règle aux opérateurs mobile… On imagine le bordel à venir si cela s’avérait une réalité.

    Sinon, pour l’activisme, franchement, on ne peut pas dire que l’on soit avare de ce coté là ;-)

  3. Fabrice Epelboin

    Dans le JDN aujourd’hui :
    L’Asic a annoncé avoir rencontré l’Arcep afin de demander au régulateur d’affirmer les principes de la neutralité des réseaux en France, suite à l’engagement en ce sens pris par la FCC américaine lundi dernier. L’association s’inquiète en effet des intentions des opérateurs d’accès qui pourraient être tentés d’entraver le contenus de certains acteurs, notamment des plateformes d’échange vidéos, particulièrement gourmandes en bande passante. Une situation d’autant plus dangereuse pour le principe de libre concurrence que les opérateurs possèdent bien souvent des services concurrents qui s’en trouveraient alors privilégiés. « Nous avons besoin de solutions rapides, la survie économique des sociétés est en jeu », a précisé Benoît Tabake, secrétaire général de l’Asic et par ailleurs directeur juridique et réglementaire de Priceminister à l’AFP.

  4. Thierry Lhote

    A noter que la FCC s’opposerait à la discrimination qu’un opérateur effectuerait sur le trafic d’un client, évidemment sauf en cas de mouvement illégal de fichiers (musique, vidéos copiées, etc.), dans ce cas l’opérateur ne risquerait que des applaudissements de la part de la FCC et peut-être même un bon point ;-)

  5. Thierry Lhote

    En tant qu’organisme fédéral des Etats-Unis, il faut quand même signaler que la FCC ne peut défendre et couvrir le peer to peer illégal et s’attaquer à l’opérateur qui aurait trouvé le moyen de lutter contre. Cela ne rentrerait plus, évidemment, dans l’atteinte à la Net Neutrality, pareil pour la lutte contre tout agissement illégal.
    Cela risque surement d’être la position de l’Europe à terme, sauf évidemment si une réglementation trop stricte vient à diminuer ou geler les investissements globaux en matière de réseau, ce qui est un autre problème…

  6. Fabrice Epelboin

    Sauf que – arrête moi si je me trompe – le trafic P2P n’étant pas illégal en soi, le seul moyen de détecter le trafic illégal serait le packet snifing, hors de prix et coutant énormément en terme de perte de performances… (bien qu’il y ai une méthode à base de HASH, ce qui ne ferait que booster le P2P crypté)

  7. Thierry Lhote

    Yep, exact qu’on n’a pas encore la puissance technologique pour cela.
    Mais cela me permet de rebondir, ce qui est arrivé à Comcast et bien vu par les observateurs de bon aloi : le fait qu’ils étaient sous-dimensionné par rapport à un nouvel usage, celui de la démultiplication des téléchargements illégaux de vidéo et de films qui tuait la bande passante des autres utilisateurs.
    Ils ont tranché dans ce problème de congestion, en dégradant et rendant inutilisable d’une manière ou d’une autre le p2p.
    Après peut-être s’étant mieux équipé, ils ont rouverts les vannes sous la pression médiatique et des utilisateurs.

    Et c’est un autre souci : la possession physique d’un réseau ne signifie pas encore sa possession au niveau du contrôle. Comcast n’avait pas les moyens technologiques de discriminer même entre gros et petits fichiers circulant sur p2p. Or la FCC s’est comporté et se comportera vis à vis des opérateurs comme s’ils avaient le choix de leurs options et qu’ils avaient un contrôle qui n’existe pas sur les communications de leur client.
    Cela peut déboucher soit sur l’achat de technologies privilégiant le contrôle, soit sur le gel des investissements chez maints opérateurs, pour une rentabilisation maximale avec une qualité de service décroisssante.

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  3. Bas les masques à Bruxelles | ReadWriteWeb France :

    [...] skype), contre tout respect de la neutralité du net, prenant ainsi une position opposée à celle prônée récemment par la FCC Américaine, et ce malgré les protestations de 70 organisations non gouvernementales comme l’ISOC Europe, [...]

  4. Le débat « copyright et ère numérique » aura-t-il lieu en Angleterre ? :

    [...] Le problème est que cela va directement à l’encontre de la neutralité du net, le principe qui permet à Internet de rester un lieu d’expression exceptionnel, mais aussi un moteur d’innovation et un vecteur de liberté (libre choix, libre concurrence, etc) – ce principe que les États-Unis vont garantir. [...]

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