La vidéo en ligne en Italie, c’est fini. Désormais, il faudra obtenir une autorisation préalable, sous forme de licence, auprès du ministère des communications Italien.
L’opposition locale a eu beau s’opposer de toutes ses forces, le gouvernement de Berlusconi, connu pour son intégrité et son respect du droit, s’est contenté de dire qu’il ne faisait qu’appliquer une directive européenne sur le placement de produit. On imagine la tête de Margot Wallström, la commissaire Européenne chargé de la communication, également vice présidente de la Commission Européenne, d’origine Suédoise, connue pour avoir une toute autre vision de la liberté d’expression.
Jeudi l’opposition Italienne a tenu une conférence de presse pour signifier son mécontentement, et expliquer en quoi cette nouvelle loi était selon eux une atteinte à la liberté d’expression.
“La loi assujetti la retransmission d’images sur le web aux mêmes règles caractéristiques de la télévision, qui requièrent une autorisation préalable à toute diffusion par le ministère de la communication, c’est une limitation incroyable de la façon dont l’internet fonctionne jusqu’ici” a rappelé Paolo Gentiloni, membre de l’opposition.
L’article 4 de la loi,qui entrera en vigueur à la fin du mois, précise que “la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, accompagnées ou non de son” nécessitera désormais une autorisation ministérielle, mettant tout internaute diffusant une vidéo sur un site comme YouTube ou Dailymotion dans les mêmes obligations réglementaires que la RAI. On imagine la quantité de paperasse administrative à remplir avant d’obtenir un tel sésame.
De nombreuses organisations ont condamné cette loi : Articolo 21, qui défend la liberté d’expression garantie dans l’article 21 de la constitution Italienne, déclare que “ces mesures ressemblent à une tentative d’un gouvernement précédent [déjà sous Berlusconi], qui avait tenté d’imposer aux bloggeurs les mêmes obligations et responsabilités que les journaux”. Dans un appel lancé vendredi dernier, Articolo 21 affirme que “ces restrictions empêcheront le témoignage de la vie des Italiens sous forme d’images animées sur internet”.
Nicolas D’Angelo, l’un des commissaires de l’autorité des communications, appelée à jouer un rôle dans la police des droits d’auteurs à travers cette nouvelle législation, a déclaré à la radio durant une interview que cette loi était contraire à l’esprit de la directive Européenne qu’elle est censée décliner dans la législation locale. Il a ajouté que l’Italie devenait “le seul pays occidental dans lequel une autorisation gouvernementale préalable serait nécessaire avant d’utiliser ce genre de service”, ajoutant que “cet aspect fait planer un risque pour la démocratie, quelque soit la personne au pouvoir”.
D’autres critiquent la loi comme étant le résultat d’un conflit d’intérêts entre Silvio Berlusconi, qui exerce un contrôle politique sur les chaînes de télévision nationales en tant que premier ministre, et qui est également l’actionnaire principal du plus grand réseau de télévision du pays, Mediaset.
Sous cette nouvelle législation, les internautes ne pourront plus partager des clips extraits d’emissions de télévision, faisant ainsi table rase de la concurrence à l’heure où Mediaset s’apprête à inverstir la télévision sur IP. Alessandro Gilioli, un blogeur bien connu en Italie, a écrit que cette loi n’avait pour seul but que celui d’écraser la concurrence des webTV indépendantes, tant que celles-ci sont encore embryonnaires. “C’est la méthode Berlusconi”, commente-il, “Tuez vos ennemis tant qu’il sont petits”, “Voilà pourquoi tous ceux qui font des webTV, même dans leur garage, doivent obtenir une autorisation gouvernementale et franchir une multitude de barrages administratifs”.
De son coté, Paolo Romani, le rapporteur de la loi, insiste sur le fait que « cette loi n’est que l’application d’une directive Européenne”.
La fin d’une époque
Tout comme en Italie, les webTV indépendantes sont encore dans leur petite enfance en France, leurs moyens très réduits font que très peu d’entre elles disposent de leurs propre CDN [système de diffusion] et reposent sur YouTube ou des services similaires, réduisant d’autant leur indépendance.
La plupart d’entre elles vont disparaitre sous peu, car il va leur falloir trouver très rapidement d’importantes ressources financières pour survivre et franchir ne serait-ce que le cap des formalités administratives à remplir.
La similarité des situations médiatiques Française et Italienne laisse présager qu’une telle loi arrivera tôt ou tard en France, probablement, comme cela a déjà été évoqué par de nombreux politiciens, par le biais d’un contrôle du CSA sur la vidéo sur internet.
C’est tout l’écosystème des webTV qui en sera affecté, car bien peu d’entre elles survivront, sans même parler d’une hécatombe dans les clips issus d’émissions qui font la joie des internautes sur YouTube.
Une occasion de regarder une dernière fois ce clip, extrait d’un reportage de Canal+ de 2006, qui éclaire les dessous de tout ce qui arrive aujourd’hui sur le net Français et Européen. Profitez-en, et faites en une copie en local, car sous peu, ce genre de choses sera tout simplement censuré.
Il y a aussi celles-ci, où l’on s’apperçoit que tout cela semble planifié de longue date (les clips datent de 2008)
source: TheStandard et BoingBoing via @RobinGood
image CC de il Foro Giornale
18 janvier 2010 à 9:12
Bonjour Fabrice.
Ce que j’en pense : les websTV ne vont pas du tout s’arrêter. Elles vont juste « s’exporter » ailleurs (par exemple, déclarer leur situation légale dans le pays d’à côté), puis vont continuer à faire les même émissions. La loi ne pourra plus rien contre eux, puisqu’ils appartiendront à un autre pays, mais le public y aura toujours accès.
Tout comme le téléchargement, cette loi va contribuer à faire migrer les utilisations vers des zones « libres », sans pour autant changer réellement le résultat : les webtv existeront toujours.
18 janvier 2010 à 9:22
Elles seront très probablement filtrées/censurées en Italie si elle n’obtiennent pas de licence, du coup, pour une webTV italienne, l’audience à l’étranger n’est pas folichonne… Une Espagnole ou un anglaise, encore, disposeraient d’un réservoir d’audience à l’étranger, mais l’italien, sorti de l’Italie…
18 janvier 2010 à 9:30
Je ne pense pas qu’elles auront à aller chercher ailleurs leur public. Je dis simplement qu’elles seront tournées vers le public italien, comme à l’heure actuelle, mais elle émaneront légalement d’un pays voisin, et donc la loi italienne ne s’appliquera pas à elles.
Pour l’heure, l’Italie ne parle pas d’un système de filtrage du net, et donc on peut encore faire « ce qu’on veut », et venir de l’extérieur (au moins en terme de localisation des serveurs).
18 janvier 2010 à 9:38
Tu oublie qu’elle seront filtrée, tu crois vraiment que Berlusconi va résister au filtrage ? La commission des communication est déja en charge (en partie) de la police du droit d’auteur. Crois moi, d’ici la fin de l’année, le filtrage est en place en Italie. Le modèle économique d’une webTV est super précaire (je sais de quoi je parle, malheureusement).
Qui plus est, déménager n’est pas aussi simple que tu le crois.
Chez Techtoc.tv, on a plusieurs tonnes de matos et presque un millions d’euro d’investis dans les studios… Certes, on pourrait mettre pas mal de choses dans un camion et partir pour Londres, mais on y laisserait no plumes et une bonne partie de l’investissement.
Ce n’est pas aussi simple que de déménager les serveurs de ThePirateBay, on est sur des structures qui ne sont pas 100% virtuelles…
18 janvier 2010 à 9:59
Fabrice, y’a pas moyen de vous enregistrer comme entreprise britannique, et de continuer à fonctionner en France comme avant ?
18 janvier 2010 à 10:13
Faut pas les prendre pour des cons non plus ;-)
En ce qui nous concerne, ce n’est pas forcément un drame, on aura les moyens de payer, le problème n’est pas pour Techtoc.tv. Censurer une webTV dans laquelle plusieurs ministres sont passés faire des plateaux, ça risque d’être délicat. Par contre, pour des structures plus amateurs, avec moins de moyens financiers, ça risque de poser problème…
Par contre, c’est clair qu’on va s’empresser de trouver des alliés puissants, afin de se préparer à faire face à cela. Que ce soit du point de vue financier ou politique, il va falloir qu’on se prépare à batailler ferme.
Mais l’idée en Italie (tout comme peut être demain en France) n’est pas d’éliminer toute la concurrence, juste de la décimer de façon à ce qu’elle ne constitue pas un magma où de multiples expérimentations puissent donner, par Darwinisme économique, la télé de demain. Si seuls quelques acteurs restent debout, il n’y a aucun risque pour la TV traditionelle.
Les radio libre étaient pourchassées, même quand elle s’abritaient sur des bateau dans les eaux internationales.
18 janvier 2010 à 10:14
Espérons que l’Europe saura mettre en place des méchaniques capables de nous protéger de ces petits suzerains nationaux….. On ne peut que redouter que notre Berlusconi local essaie de lui emboiter le pas en effet
18 janvier 2010 à 10:18
Je vais essayer de mettre en pratique une des dernières libertés qui existent en Italie, c’est à dire écrire au Président de la République : Giorgio Napolitano.
Et puis c’est bête hein, le président lui-même devra obtenir une autorisation (http://www.youtube.com/presidenzarepubblica) :D
18 janvier 2010 à 10:22
@Fabrice : « Si seuls quelques acteurs restent debout, il n’y a aucun risque pour la TV traditionelle. » Je pense qu’on est bien d’accord sur la conclusion : au final, le coup de Berlusconi va lui permettre de gagner un an ou deux, mais le mouvement de fond est déjà enclenché. Et même s’il décime les webtvs italiennes, l’ouverture viendra d’ailleurs (tout comme les séries TV les plus regardés en FR sont américaines, faute sans doute d’offre crédible et de qualité en FR).
Donc que Berlusconi veuille se tirer une balle dans le pied et favoriser la concurrence extérieure plutôt que des entreprises italiennes, libre à lui. Il ne fait qu’appauvrir son pays…
Pour la FR, c’est pareil : ils ne feront que ralentir le mouvement de fond (et encore, s’ils y parviennent). Quand on voit que même la Chine ne parvient pas à maitriser son trafic internet, il y a de quoi sérieusement se poser des questions quant aux capacités de « petits » pays (FR ou Italie) à le faire.
Pour ce qui est de la survie de webTV, la solution résidera p-e dans le même procédé que celui adopté par les radio-libres (ou CDG, c’est selon) : la résistance à l’étranger.
18 janvier 2010 à 10:22
Roooh ça craint, on connait la sympathie entre Berulsconi et Sarko et les vilains du gouvernement (Frédéric Lefevbre en tête) rêvent à mon avis d’un dispositif comme celui là.
Si ça arrive en France je passes du côté de la resistance c’est sur…
18 janvier 2010 à 10:33
@Babozor: Mais c’est déjà le cas avec Hadopi +Loppsi.
Il faut vous reveiller tous là!
Ces textes de loi sont clairement là pour faire un internet à la chinoise…
18 janvier 2010 à 10:39
@Zelf : Oui, mais l’internet à la Chinoise est déjà une passoire.
Officiellement, c’est hermétique, et c’est ce que croient les politiques FR, c’est pour ça qu’ils croient en cette solution.
Mais officieusement, c’est une passoire, et crois moi, jamais la FR ne mettra autant de moyens que la Chine dans ce projet, et donc les trous de la passoire FR seront d’autant plus gros :-)
18 janvier 2010 à 11:32
La dictature numérique est en marche…
18 janvier 2010 à 11:55
Et qu’est-ce que cela change pour un YouTube ? Faudra-t’il demander une autorisation pour se créer un compte et y monter une chaine ? J’aimerai bien quelques explications sur ce point …
18 janvier 2010 à 12:09
Ce n’est pas très clair pour le moment, probablement des comptes certifiés du type ‘creative content’ permettant de certifier l’identité des producteurs de contenus, mais YouTube/DM ne changent rien au problème, il s’agit d’une licence pour les auteurs/producteurs de contenus, pas de quelque chose touchant exclusivement les diffuseurs…
18 janvier 2010 à 13:08
C’est une grosse tendance. Internet est une plaie pour les politiciens, c’est un média qu’ils ne contrôlent pas. Il faut s’attendre à ce que l’Etat français poursuive l’extension de sa main mise sur internet: hadopi, participation au capital de dailymotion, subvention à rue89 et d’autres encore, taxes, régulations. L’Etat va tenter de faire avec internet ce qu’il a fait à la société réelle.
18 janvier 2010 à 13:14
@Fabrice : sur le fonds, sans doute, mais pour YouTube/DM, ça devrait alors changer pas mal de choses ! Ce texte me semble promis à des aventures pittoresques …
Pour le reste :
1/ ça ne peut que faire penser aux radios libres …
2/ quid du Conseil Constitutionnel français et de sa position sur la liberté d’expression (censure Hadopi 2) ?
18 janvier 2010 à 13:19
Oui, c’est étonnamment similaire aux radios libre, si ce n’est que, cette fois ci, il n’y a rien à espérer du coté de Mitterrand ;-)
Sinon, en France, ce ne sera pas fait de la même façon… Wait and see
18 janvier 2010 à 16:42
En fait tout ça revient à une question pénible : comment empêcher les parlementaires de légiférer de manière autonome sur les questions qui regardent Internet dans la mesure où pour la grande majorité ils ne comprennent rien aux enjeux et pour certains dont cette XXXXX de Lefebvre ne font rien d’autre que d’agir contre l’intérêt général pour le seul bénéfice de leurs maitres malodorants.
Ce sujet est bien plus sérieux que celui des radios libres, car il repose sur une logique commune d’attaques contre les fondations mêmes de l’internet.
Il faudrait un politique d’envergure nationale qui appelle à la désobéissance civile en vertu de principes superordonnés par rapport à la loi, à savoir la constitution et les droits de l’homme.
Un couillu quoi.
[EDIT: c'est tentant, je sais, mais pas d'insultes s'il vous plait, nous sommes responsables juridiquement de ce qui est publié ici]
18 janvier 2010 à 16:52
Cette volonté de tenter de mettre au pas l’embryon de liberté sur le Net dans chaque états, fait parti d’un plus vaste projet négocié secrètement à l’international…sous le nom d’ACTA…
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
http://www.numerama.com/magazine/14828-l-acta-inquiete-de-plus-en-plus-de-parlementaires-dans-le-monde.html
http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte
http://geekcestchic.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/01/09/sarkozy-veut-filtrer-internet.html
18 janvier 2010 à 17:39
Désolé Fabrice, je sais :-) Virez le post d’ailleurs si vous voulez, pas de problème.
C’est que le terme désobéissance civile pose problème lui aussi dans le fond.
Vous l’ouvrez quand votre blog ou votre plateforme video en russie?
18 janvier 2010 à 18:00
La désobéissance civile, ça, ça peut se plaider devant un tribunal, et j’imagine au train où vont les chose que l’on va avoir droit à de telles plaidoirie dans les années à venir. Je n’ai pas de problème avec ça ;-)
http://bit.ly/86KnV4
18 janvier 2010 à 18:01
je n’arrive tout simplement à y croire.
“la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, accompagnées ou non de son”, donc exit les sites en Flash? Fini les jolies guirlandes en GIF animés? :)
Effarant.
A nous l’Europe! On la fait cette pétition? Devrait pas être bien dur de trouver un million d’européens connectés. Allons enfants de la liberté! :)
18 janvier 2010 à 18:03
Sinon, pour le blog, il peut passer en Angleterre ou aux Etats-Unis en moins de 24h, c’est Techtoc.tv qui pose problème : deux studios et 400m2 d’installations :-( Moins évident à déménager qu’une collection de fichiers sur un serveur…
18 janvier 2010 à 18:13
PC Inpact n’hésite pas à parler du « CSA italien »… Ils sortent également les textes législatifs que j’évoque… A lire :
http://www.pcinpact.com/actu/news/54999-csa-audiovisuel-video-italie-autorisation.htm
18 janvier 2010 à 19:37
Je prépare un billet, je sais pas trop où je vais le diffuser encore ; titre : Fabrice E**** appelle à la désobéissance civile ;)
18 janvier 2010 à 21:29
Aucun appel pour le moment, n’interprète pas mes propos ainsi, il est bien trop tôt pour envisager de telles choses ;-)
18 janvier 2010 à 22:28
lol ; qu’est ce qu’on s’amuse, pour le moment en tout cas…
a+ nicolas
:-)
19 janvier 2010 à 14:22
Totalement révoltant, c’est vraiment une honte !
19 janvier 2010 à 14:59
En réalité, tout auteur publiant en ligne doit théoriquement demandé une autorisation. C’est l’héritage de la « stampa clandestina » de 1948 destinée à lutter contre le fascisme.
Lire : Internet est illégal en Italie ! Et les blogs avec…
http://www.lesmotsontunsens.com/internet-illegal-blogs-interdits-en-italie-2656
19 janvier 2010 à 22:27
Pour ceux qui comprennent l’italien, petite vidéo: la Cene, dernier repas de la justice en Italie.
http://www.youtube.com/watch?v=OW7P7bUuslY
20 janvier 2010 à 18:57
C’est cocasse, car Berlusconi s’est enrichi en ne respectant pas la loi sur les télévisions.
Rappelez vous, dans les années 70 il a fondé un groupe de télévision qui émettait sans autorisation.
Tele cinque était une TV pirate !
Maintenant il veut interdire les TV Internet.
25 janvier 2010 à 10:21
…logique j’ai envie de dire…
« “C’est la méthode Berlusconi”, commente-il, “Tuez vos ennemis tant qu’il sont petits” »
- > la ‘berlusconite’ n’est , hell as , que la crystallisation d’un certain état du monde.
« »De son coté, Paolo Romani, le rapporteur de la loi, insiste sur le fait que « cette loi n’est que l’application d’une directive Européenne”. »
-> quelle belle exemple de perversion ambiante.
26 janvier 2010 à 20:26
J’avais proposé sur un autre forum une loi semblable :
- Obliger tout internaute qui veut publier un commentaire sur un blog à créer un compte avec authentification obligatoire et sécurisée de son numéro de carte d’identité, pour des raisons évidentes de sécurité et judiciaires.
En effet, l’hébergeur ne pourra donc plus être condamné si un commentaire offensant est diffusé sur un blog, ou sur une vidéo, c’est directement l’auteur du commentaire qui serait condamné en cas de procédure pénale.
02 février 2010 à 17:11
DAILYMOTION OU LA CENSURE DE PLUS EN PLUS OPPRESSANTE.
Depuis déjà de nombreuses années, la censure est présente sur le site dailymotion mais depuis que le gouvernement de mr Sarkozy s’est immiscé dans les affaires du site, rien ne va plus.
Selon le journal Libération : » Dailymotion annonçait par la voix de son PDG, Cédric Tournay, procéder à une levée de fonds à hauteur de 15 millions d’euros. Aux côtés de ses quatre actionnaires historiques — Atlas Venture, Partech International, Advent Venture Partners et AGF Private Equity —, le site Internet de partage de vidéos devait accueillir un nouvel investisseur dont le nom n’était pas encore dévoilé. Le cinquième actionnaire s’est fait connaître le 8 octobre au matin ; il s’agit du Fonds stratégique d’investissement (FSI), qui apporte 7,5 millions d’euros et entre également au conseil d’administration de l’entreprise. Son communiqué de presse précise que le montant total de la levée de fonds atteint finalement 17 millions d’euros. »
Par son investissement, le FSI espère aider le site le plus fréquenté en Europe à « asseoir durablement cette position et consolider sa présence mondiale ». C’est la soi-disante raison qui les a pousser à s’imposer au saint de cette entreprise.
La réalité est toute autre. Comme son homologue Italien qui a fait passer une nouvelle loi visant à contrôler les vidéos que les internautes upload sur Youtube ou sur les différents sites de visionnement de vidéos en ligne, le gouvernement français fait la même chose mais de façon détournée afin d’essayer de faire taire la critique venant d un nombre de plus en plus élevé de citoyens. Après tout, pourquoi voter une loi et affoler l’opinion publique quand on peut faire autrement ?
C’est ainsi que depuis l’arrivée du FSI chez dailymotion, un nombre de plus en plus grand de vidéos disparaissent. Non satisfaite de supprimer les vidéos au contenu dérangeant, la direction de dailymotion s’attaque maintenant à ses membres. Les comptes d’utilisateurs aux contenus subversifs se voient détruits sans que leur propriétaire n’ait la moindre explication. Si par ailleurs vous avez le malheur de leur demander des comptes avec un peu trop d insistance, vous vous retrouvez « black listé », ce qui a pour conséquence de vous repérer si vous créez un nouveau compte et de directement vous censurer.
Le plus alarmant est que le gouvernement ne compte s’arrêter là. A l’initiative de la police judiciaire française, une «super plate-forme» Icros (Internet Crime Reporting Online System) verra le jour au courant de l’année au sein d’Europol pour mieux coordonner la répression des sites illicites à travers les 27 pays de l’Union. La censure des citoyens français va donc s’accroitre de façon exponentielle les privant ainsi d’un droit fondamental : la liberté d’expression.
Petits rappel sur les textes :
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, au Palais de Chaillot. Les articles 18 et 19 consacrent eux aussi la liberté d’expression, conjointement à la liberté de conviction et de religion :
Art. 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites » ;
Art. 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »
Il est clair que si une réaction citoyenne ne se fait pas entendre très rapidement, nous pouvons dire adieu à l’un de nos droit les plus précieux. De là à ce que la dictature ne prennent définitivement le pas sur notre pseudo » démocratie « , il n’y a qu’un petit saut à franchir. Je terminerais par trois citations :
« C’est moins par la force de ses armements qu’une nation s’élève au-dessus des autres que par le caractère de ses citoyens. »(Baden-Powell)
« Le gouvernement est avant tout une organisation coûteuse qui sert à surveiller les indisciplinés et taxer les bons citoyens : le gouvernement ne fait pas grand chose pour les gens honnêtes à part les ennuyer. » (Edgar Watson Howe)
« Les citoyens ne devraient pas craindre leur gouvernement, c’est le gouvernement qui devrait craindre ses citoyens. » (Allan Moore)
Réveillez vous !