L’Italie prévoit de rendre YouTube responsable des contenus de ses utilisateurs

berlusconi Le gouvernement Italien va de l’avant et a bien l’intention de rendre YouTube responsable des contenus mis en ligne par ses membres qui porteraient atteinte au copyright. Selon une nouvelle loi proposée par le gouvernement Italien, Youtube devra obtenir une licence pour opérer en Italie. Si la loi venait à être adoptée, YouTube devrait obéir aux même règles et à la même réglementation que les chaînes hertziennes. Ces nouvelles règles ôteraient toute la protection derrière laquelle s’abritait jusqu’ici YouTube.

Selon Nicolas D’Angelo, l’un des commissaire de l’autorité de régulation des communication italienne, ces nouvelles règles ferait de l’Italie “le seul pays occidental dans lequel il serait nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation gouvernementale pour opérer ce genre de service. Cet aspect révèle un risque démocratique, quel que soit la personne au pouvoir”.

Google, l’opérateur de YouTube, qui est déjà en conflit avec le gouvernement Italien a fait la déclaration suivante par le biais de Marco Pancini, l’un de ses responsables de Google Italie:

“Quand cette directive a été débattue à Bruxelles, il a clairement été décidé que les contenus utilisateurs sous forme de vidéo ne devraient pas être régulés de la même façon que l’était les contenus TV traditionnels. Si c’était le cas, alors les internautes auraient bien plus de difficultés pour utiliser les sites proposant de la vidéo et partager leurs vidéos. Nous espérons que l’Italie ne prendra pas une autre voie et qu’elle ne commencera pas à réguler les vidéos que les gens partagent sur internet de la même façon qu’elle régule la télévision”.

Comme le note Nate Anderson, l’Europe a voté une directive sur le commerce électronique en 2000 qui stipule clairement que quand un service ne fournit qu’un outil de transmission, “le fournisseur de service n’est pas responsable de l’information transmise”. L’Europe considère que ces services ne sont que de “simple tuyaux”, du moment qu’ils “n’initient pas la transmission, ne choisissent pas le destinateire de la transmission, et ne choisissent pas ou ne modifient pas l’information transmise.”

La directive Européenne, quoi qu’il en soit, laisse aux pays membres le soin de décider s’il doivent demander aux services de prévenir les atteintes aux copyrights d’une façon ou d’une autre.

Comment réagira Google ?

Si le ministre des communication Italien, Paolo Romani, décide de continuer dans le sens de la régulation, Google, Yahoo, Microsoft, Dailymotion ainsi que toutes les sociétés offrant des services similaires à YouTube prendraient des risques s’ils décidaient de continuer d’opérer en Italie.

Après la Chine, Google décidera-t-il de quitter l’Italie ? C’est un bras de fer qui s’engage entre un geant du web et l’une des démocraties les plus décriés en occident.

(photo CC de Alessio85)


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11 commentaires pour cet article

  1. Baraduke

    Est-il possible que comme pour l’hadopi en France l’Italie anticipe l’ACTA?

  2. Fabrice Epelboin

    Ou alors, c’est une incroyable coïncidence… Ajoutez l’Espagne, et on touche au miracle…

  3. Nithrilist

    Les gens ne comprennent pas les enjeux du copyright. Ils ne connaissent que Johny Halliday et ils ne veulent rien savoir d’autres.

  4. Nithrilist

    Les pirates veulent attaquer Johnny par derrière.

  5. Nithrilist

    Croyez-vous que les populations du monde soi à-même capable de décider de l’avenir d’internet alors qu’ils pensent encore qu’il ne sert rien à cause qu’ils pensent qu’il ne sert a rien?

  6. Nithrilist

    Internet n’existe que quand on décide de le faire exister.

  7. Nithrilist

    Je crois que la technologie est cette voix morte de l’esprit dont l’art à besoin pour exister.

  8. Baraduke

    Autre hypothèse et si « ils » avaient décidés de faire tester à certain pays une partie de l’ACTA pour voir comment c’est perçu? les oppositions? les actes de résistances contre la cabal du copyright? les méthodes de contournement?

  9. Nithrilist

    En tout cas, moi, pouvoir lire les news sur internet sans être obligé de me dire qu’on se fous de ma gueule, comme sur ce blog, rien que ça, ça me met de bonne humeur. Internet doit être libre.

  10. Nithrilist

    Baraduke: C’est léger.

  11. Magellan

    Ce serait comme de accuser une compagnie de téléphone de complicité d’un acte criminel si les utilisateurs du service l’utilisaient pour planifier leurs méfaits. C’est encore un bel exemple de tir sur le messager.

    Doit-on se surprendre de voir le gouvernement Berlusconi (magnat des médias) tenter de freiner l’internet…? Absolument pas. Internet, c’est la démocratie, et toute tentative de ballonner ce réseau est une tentative de bâillonner les citoyens.

    Solidarité pour l’Italie…! Ce projet ne doit pas passer.

1 Trackbacks For This Post

  1. RSF et Google remettent le prix Net Citoyen de la liberté d’expression | ReadWriteWeb France :

    [...] Drummond s’est ensuite très clairement prononcé contre la responsabilité juridique des intermédiaires techniques – on ne s’attendait pas à autre chose de la part de Google [...]

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