Le patron de la FCC impose la Net Neutrality

Le Wall Street Journal rapporte que le gouvernement fédéral américain va prendre une initiative décisive et commencer à réguler l’internet haut débit en utilisant les règles adoptées il y a des décennies pour les lignes téléphoniques.

Cette initiative ira très loin dans le but d’imposer la Net Neutrality, un moyen de s’assurer que tout contenu est traité de façon équitable, quel que soit sa source, son type ou sa destination.

Selon cet article, Julius Genachowski, le patron de la FCC (l’équivalent de l’ARCEP en France) et le gouvernement américain sont décidés à réguler le haut débit aux USA. La décision tombe quelques semaines après qu’une cour d’appel fédérale ai jugé que la FCC avait outrepassé son autorité dans un conflit l’opposant à Comcast en 2008. La décision statuait que la FCC avait agit en dehors de tout cadre légal quand elle avait jugé que Comcast avait enfreint la capacité de ses consommateurs à utiliser les applications de leur choix (Comcast avait limité l’utilisation du P2P sur son réseau).

Selon le journal, la FCC «s’est gardé jusqu’ici de se mêler de la régulation d’internet» durant la dernière décennie, sous la pression des opérateurs qui menaçaient de «couper les investissements qui se comptent en milliards de dollars sur leurs réseau, de mettre leurs employés au chômage et de porter l’affaire devant les tribunaux»

Beaucoup craignent que sans des règles imposant la net neutrality, les fournisseurs d’accès internet commencent à facturer plus d’argent pour accéder plus rapidement au web.

Alors que les consommateurs paient en fonction de leur bande passante, la vitesse n’est pas limitée en fonction de la somme payée par le site web auquel on accède. En d’autres termes, si l’on paie pour un accès à 1Mb, on devrait être en mesure de profiter de cette vitesse que ce soit pour accéder à CNN ou à un blog personnel, pour peu que l’hébergement de ce dernier soit à la hauteur. Il ne devrait pas revenir aux fournisseurs d’accès internet le droit de décider quel sites bénéficient de plus ou moins de vitesse.

J’insiste sur ce point car il est critique et souvent mal compris. Ce site, RWW France, est consulté de façon régulière depuis une trentaines de pays – l’ensemble de la francophonie, les USA, le Canada et quelques pays d’Asie, pour faire court – et à travers une bonne cinquantaines de fournisseurs d’accès à internet différents. Si la net neutrality venait à disparaitre, il nous faudrait payer ces cinquante fournisseurs d’accès pour qu’il puisse continuer à être consulté dans de bonnes conditions par tous ses lecteurs. C’est faisable si vous vous appelez TF1, mais pour un site qui ne rapporte pas un euro, c’est absolument impossible.

Selon Mike McCurry, qui fut un collaborateur de Bill Clinton et qui est aujourd’hui au conseil d’administration de Arts+Labs Coalition, l’enjeu est critique.

«La question est de savoir à quel point le régulateur aura la main lourde», explique-t-il. «Nous n’en savons rien pour l’instant, le diable se cache dans les détails. Les opérateurs internet ont besoin de traiter le trafic de façon discriminé, la plupart des gens sont d’accord avec le fait que la vidéo n’est pas la même chose que l’email envoyé à votre grand mère. Vous devez discriminer d’une façon ou d’une autre».

Il y a de bonne chances pour que les cours de justices américaines s’accordent sur ce point, et nous n’avons pas fini d’entendre parler de ces enjeux.

Traiter sur un pied d’égalité un blog personnel et un gros site média est critique dans des démocratie batie sur le concept de la liberté d’expression comme les Etats-Unis. Là bas, la net neutrality est vue comme un enjeu démocratique essentiel alors qu’en France on a encore du mal à saisir pleinement les conséquences que son abandon annoncé aura sur le web auquel des millions d’internautes ses ont habitués.

En réaction à cette annonce, et ceci est passé quelque peu inaperçu du fait de la panique généralisée des marchés boursiers hier, les actions des opérateurs internet ont plongé.

«Cette initiative signifie tout bonnement que la fourniture d’accès à internet devienne un service public» commentait Craig Moffett, un analyste financier de Sanford C. Bernstein & Co. à New York.

L’Open Internet Coalition, qui regroupe, entre autre, Amazon, Google et eBay, a salué l’initiative de la FCC qui selon elle «préservera une barrière à l’entrée équitable pour tout le monde». Sans la net neutrality, en effet, il est futile d’imaginer qu’une petite startup puisse accéder à un marché international sans disposer de moyens financier conséquents – comme l’exemple de ce qui arriverait à un blog comme RWW vous le montrait, proposer un site web à l’international serait réservé aux seules grosses entreprises capable de payer le prix fort aux fournisseurs d’accès.

Plus de startups innovantes, plus de petits média indépendants, ou alors à des vitesses qui les rendraient tellement pénibles à consulter ou à utiliser que leurs chances d’émerger seraient très limités : un monde rêvé pour certains, un cauchemar pour d’autres.


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