Le rapport gouvernemental sur le Neutralité du Net : une honte

neutralite-du-net-rapport-gouvernementalUn problème posé de façon délibérément biaisé, un rapport écrit pour la plus large partie par la main d’intérêts partisans, prônant la surveillance généralisée et la censure, une argumentation ridicule et une stratégie visant à mettre tout et n’importe quoi sous le terme neutralité du net, rapidement requalifié d’internet ouvert (comme chez Orange, tiens, tiens) afin de complexifier un problème pourtant simple.

Le rapport du secrétariat d’Etat à l’économie numérique traine depuis quelques temps chez plusieurs média, dont ReadWriteWeb, avec l’engagement tacite de ne le diffuser qu’à une date convenue d’avance. Voici les notes de lecture qui ont accompagné sa découverte.

net-neutrality-pour-les-nulsLe rapport commence par distinguer trois «dimensions» du débat sur la net neutralité et introduit, dès le départ, un biais.

- La gestion du réseau à des fins de régulation de trafic, afin d’en assurer la qualité de service et la sécurité, ce qui conduirait à traiter les flux de façon différenciés (et donc, selon la définition de la Net Neutralité, de ne pas être neutre).

- La préservation de l’internet comme d’un espace où les barrières à l’entrée pour l’innovation sont faibles, ce que le rapport met en relation directe avec la nécessité d’investir dans les infrastructure. Ce qui n’a pas le moindre rapport avec le sujet. Non pas que le sujet du financement de l’infrastructure ne soit pas important, mais il n’a strictement rien à faire ici et n’a pas de rapport avec la Net Neutrality.

Ce besoin en financement amènerait les différents acteurs à «mettre en oeuvre des pratiques différenciés de gestion des contenus, des applications ou des terminaux, voir à développer des accords d’exclusivité». Là pour le coup, c’est encore contraire à la neutralité du net, mais on comprend mieux le besoin de passer par le financement pour en arriver à expliquer pourquoi la préservation d’une libre concurrence passe par la capacité donnée à certains acteurs (entendez Orange et SFR) à abuser de leur position et à violer la neutralité du net. C’est tordu, mais cela reflète bien l’esprit du rapport : logique absurde et introduction d’un maximum de bruit dans le débat pour noyer le poisson.

- Enfin, troisième «dimension» du débat, le «traitement différencié de certains flux pour respecter des obligations légales». Pédonazis, pirates et compagnie pourrait impliquer le filtrage ou le blocage de certains contenus.

Page 9, après avoir expédié une définition du principe de «best effort» propre à internet et avoir rappelé le principe de «end to end», le rapport fait immédiatement suivre cela d’un constat qui veux que tout cela n’empêche pas «des mécanismes de priorité quand cela est pertinent».

On continue page suivante à tenter de faire prendre des vessies pour des lanternes aux députés. On commence par leur décrire la vie d’un paquet IP et ce qu’il est susceptible de rencontrer avant d’arriver sous forme de page web sur votre écran : éditeur de contenu, hébergeur, CDN (content delivery network), opérateur de transit, FAI, terminaux (votre ordinateur, iPhone…), et utilisateur final. La conclusion de ce petit cours pose, une fois de plus, le débat sur la net neutrality de façon absolument biaisée, puisque selon lui, c’est «l’ensemble de ces acteurs qui est concerné par le débat sur la net neutralité» (qui rappelons le concerne les tuyaux, donc ni les éditeurs, ni les hébergeurs, ni les terminaux, ni l’utilisateur final). Encore une fois, on noie le poisson.

S’en suit, pages 11 et 12, le constat que les usages et la consommation de bande passante sont en constante croissance, lui aussi conclu par la désignation d’un grand coupable : «l’augmentation de trafic a été essentiellement dû au développement des échanges de fichier en mode peer to peer» (quitte à contredire l’étude de Cisco sur le sujet, et à n’appuyer cette affirmation gratuite sur aucune référence). On ira même tenter d’illustrer cela par un graphique montrant le cas scandinave qui montre pourtant très clairement que le trafic lié au P2P est passé de 22% à 16% entre 2008 et 2009 au profit du ‘realtime entertainement’ (entendez le stream, à priori légal, de vidéo). On est pas à une contradiction près, pour peu que l’on ai à faire à des demeurés en terme de lecteurs, plus c’est gros, plus ça passe.

Toujours dans la mauvaise foi et la contradiction, le problème central du P2P, un trafic par définition symétrique, n’empêche pas le rédacteur du rapport d’affirmer que la tendance à un trafic asymétrique est là pour durer (vous recevez plus d’information que nous n’en émettez). Un sommet dans l’art de la contradiction, et une condamnation à priori d’une multitude de pratiques futures qui pourrait s’avérer en parfaite contradiction avec cette divination, qui elle aussi, ne s’appuie sur aucune étude.

Qualité de service 2.0

Les nouveaux usages (vidéo, cloud computing, télémédicine, etc, etc), auraient créé de «nouveaux besoins en matière de qualité de service». «Ces attentes ont conduit, dans une certaine mesure, à dépasser le principe du ‘best effort’ : les routeur IP récents incorporent des mécanisme permettant de différencier ou de garantir la qualité de service à certaines applications». Entendez par là que certains équipement sont prêts.

Intégration des acteurs

Un petit laïus sur la concentration des acteurs de l’internet qui constate que ces derniers ne se limitent pas à une activité précise mais s’étendent sur tout et n’importe quoi.

Cela permet, encore une fois, de continuer a noyer le poisson. Google s’intéresse aux infrastructures, Apple à la musique, tout le monde touche à tout, et miracle, la net neutrality s’en trouve d’autant plus complexifiée et d’autant plus incompréhensible.

Ce serait donc à elle de régler le problème du transfert de valeur de la musique vers Apple, de la position dominante de Google sur la publicité en ligne, et tant qu’à faire, de la faim dans le monde (pour la paix, on attendra une prochaine législation).

Priorité

Page 16, dans une belle analogie de l’internet «best effort» avec le service postal, on remet une couche sur le fait que la priorisation n’est pas un soucis majeur, puisqu’à la Poste, vous pouvez payer plus pour envoyer votre colis en express.

Coup de chance, «les routeur modernes fournissent des mécanismes de différenciation ou de qualité de service garantie à certains flux», bref, ce n’est pas un soucis puisque les PTT font ça depuis toujours, alors pourquoi ne pas s’y mettre sérieusement ?

S’en suit une introduction au monde des content delivery network, qui eux aussi améliorent le trafic, donc tant qu’à tout mélanger, pourquoi ne pas les mettre ici, non ?

Deep Packet Inspection

La section 2.3.2 fait passer le rapport de la franche rigolade (au point où il n’est pas signé par ceux qui l’on écrit), à quelque chose de bien plus flippant.

«alors que certains outils traitent le trafic de manière totalement indifférencié [e.g. en respectant la net neutrality] en fonction seulement de l’état du réseau, d’autres font reposer la mesure de gestion du trafic sur un examen plus poussé du contenu distribué ou du service utilisé». Là, plus question de neutralité, on est en violation avec les principes de base.

«Parmi les technologies ‘controversés’ figurent notamment les méthodes les plus récentes d’analyse de trafic dites Deep Packet Inspection.»

Le rapport admettra un peu plus loin que la mise en place de ce type d’outil :

«soulève toutefois plusieurs inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité de l’internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement.»

Curieusement, cette rapide mise en garde sera immédiatement suivie de la nécessité de faire appliquer la loi sur le net. Sécurité ou liberté, il faut choisir, et les choix du rédacteur semblent bien arrêtés.

On fera suivre cela d’une rapide histoire du filtrage, d’une énumération exhaustive des raison de filtrer (entre l’apologie de la haine et les pirates, le champ est vaste et des dizaines de millions de sites seront concernés).

On insiste sur ce besoin en constante évolution, et hop, ni vu ni connu… Finalement, la sécurité, la censure et la surveillance, c’est mieux que la liberté.

Arrivé à la troisième partie du rapport, le concept de net neutralité semble avoir fait place à celui de l’internet ouvert, trahissant là encore l’origine du rapport.

«L’Objectif de préserver un Internet ouvert ne s’oppose pas non plus à l’impératif de faire respecter les lois sur Internet [...] Cet impératif peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus, mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord.»

A partir de là (page 30), on tire à boulet rouge sur la net neutrality en enchainant les paradoxes.

La non-discrimination n’est plus qu’un «objectif», et il est assez clair qu’il ne sera jamais atteint puisqu’on s’efforce immédiatement de cerner les dérapages : «éviter qu’un opérateur favorise les contenus, services ou applications de ses partenaires (ou les siens propres s’il est intégré verticalement) par rapport à ceux des autres. Toutefois, il n’interdit pas la mise en place de mesures raisonnables de gestion de trafic»

«L’objectif de non-discrimination n’interdit pas non plus aux opérateurs de proposer des offres commerciales différenciées que ce soit pour répondre à des exigences spécifiques de certains services (temps réel, permanence de connexion, etc) ou pour rendre davantage attractives les offres d’accès à l’internet public, et financer une partie des investissements dans les infrastructures.»

S’en suit la même conclusion que celle de Google/Verizon : tout cela est bien beau, mais pour le mobile, ce n’est pas pour demain.

Pour ce qui est des futures offres commerciales, on voit poindre la fin de l’internet illimité sur mobile (qui n’a jamais existé, ce que le rapport admet à demi mot) : «il est probable que les opérateurs seront amenés à maintenir ou introduire des limites sur les quantités de données transmises».

Le poisson n’est toujours pas noyé ? Continuons.

Page 32, le concept de neutralité est désormais étendu à tous les acteurs de l’internet : moteur de recherche, fabricants de terminaux (Apple), etc, etc.

Puisqu’il ne s’agit plus d’un internet neutre mais d’un internet ouvert, autant y aller, puisque c’est ouvert. Plus on introduit de bruit dans le débat, plus on a de chances de faire passer le filtrage et la surveillance des réseaux.

On poussera même jusqu’à introduire le concept de neutralité des moteurs de recherche. Là encore, aucun rapport avec la neutralité des réseau, on est dans le domaine du droit et de l’abus de position dominante, mais plus on met de bruit, mieux on noie le poisson.

Plus loin, ce seront les terminaux qui devront eux aussi être neutre (cette fois ci, c’est Apple qui s’en prend plein la gueule).

Est-ce une tentative de jouer de l’antiaméricanisme pour provoquer un réflexe conservateur et protectionniste chez nos députés ? En tout cas, ces élucubrations qui n’ont pas le moindre rapport avec la net neutrality occupent beaucoup de place dans le rapport du gouvernement.

Le rédacteur du rapport a bien identifié la menace qui place sur la transformation en profondeur de la télévision par internet. Là aussi, protectionnisme, conservatisme et ouverture arrivent péniblement à être mis bout à bout dans une bouillie qui, pour peu que l’on ne comprenne rien aux technologies, pourra être docilement ingérée par les députés.

Acte 2

Miracle, après 30 pages de charabia, un autre auteur semble avoir rédigé la suite, qui rappelle qu’une législation ne s’impose pas, et qu’une transposition des directives européennes suffit pour ce qui est de la net neutrality. Directives qui, elle, ne confondent pas tout dans un grand bordel mêlant pèle mêle la net neutrality, le concept marketing d’ouverture, le droit à la concurrence, et la préservation des positions dominantes au service du pouvoir en place.

La distinction et le rôle spécifique du droit à la concurrence est d’ailleurs clairement stipulée, rendant caduques les délires précédents concernant les moteurs de recherche «neutres» et autres terminaux «neutres».

«Ces dispositions [Européenne], bien qu’elles n’aient pas eu, à l’origine, pour objectif de préserver la neutralité de l’internet, fournissent un cadre approprié pour prévenir la plupart des pratiques de discrimination qui pourraient menacer cette neutralité.»

Incroyable. On pourrait croire qu’il y a un rapport entre les règles de base de la démocratie et de la libre concurrence que l’Europe tente d’imposer à ses membres et la Net Neutrality tellement la coïncidence est troublante… ou pas.

«Le nouveau cadre communautaire fournit des outils complémentaires répondant aux enjeux de la neutralité de l’internet.»

«En matière de neutralité de l’internet, le cadre communautaire prévoit ainsi des dispositions qui viennent utilement compléter la palette d’outils existants pour garantir le respect des objectifs ou l’application des règles en matière de neutralité, en vue de répondre aux objectifs suivants :
d’abord, la prise en compte de l’importance des relations entre les opérateurs et les autres acteurs techniques de l’internet [...]; ensuite, l’accroissement de la transparence vis-à-vis des utilisateurs qui doivent être une contrepartie de la liberté reconnue aux opérateurs de mettre en oeuvre des mécanismes de gestion de trafic ; enfin, doter le régulateur d’un «pouvoir de réserve» afin de garantir une qualité de service minimale pour l’ensemble des utilisateurs.

Le constat est sans appel : il suffit d’appliquer le droit Européen pour aborder dans le droit Français la neutralité du net.

Après 30 pages absolument lamentables et sans grand rapport avec le sujet, qui ressemblent plus à un «internet pour les nuls» parfaitement raté et rédigé par des lobbies, cette section du rapport gouvernemental, qui émane sans nul doute d’un autre rédacteur, est bien plus lucide sur la réalité juridique de la neutralité du net : se borner à transposer le paquet Telecom est la meilleure approche.

Une autre des conclusions de cette section du rapport est également intéressante, puisqu’elle préconise que le gouvernement demande «aux acteurs concernés de définir un code de bonnes pratiques visant notamment à préciser la mise en oeuvre des dispositions du paquet Télécom en matière de transparence» et appelle de ses voeux la mise en place d’une «net étiquette» (un code de bonne conduite) entre les acteurs.

On partira ensuite dans un plaidoyer pour l’équipement en très haut débit. Pas de doute, cette partie là du rapport a bien été écrit au sein même du secrétariat à l’économie numérique.

Au final

Il ne fait aucun doute que la première et la plus large partie de ce rapport émane directement d’un lobby ou carrément d’une entreprise, très probablement d’un fournisseur d’accès.

C’est un plaidoyer pour la mise en place d’outils de surveillance et de filtrage, et son argumentation est parfaitement risible. Non seulement il n’y a pas de logique sous jacente aux propos, mais on s’est efforcé d’introduire dans le débat des éléments qui n’ont rien à y faire, voir même d’inventer des concepts farfelux comme la neutralité des moteurs de recherche, en essayant de faire passer les problématiques du droit à la concurrence comme celles de la net neutrality.

Pour un lecteur qui comprend un minimum les technologies, c’est absolument ridicule, mais pour quelqu’un qui n’y comprend rien, cela contribue à lui faire perdre pied et à lui donner l’impression d’une extrême complexité alors que le problème, même s’il présente des complexités juridiques, est conceptuellement simple.

La seconde partie du rapport est elle beaucoup plus rigoureuse tant d’un point de vue technique que d’un point de vue intellectuel, et pousse à conclure qu’une simple transposition du paquet Télécom suffit à intégrer dans le droit Français la problématique de la net neutralité.

Ce collage malhabile semble trahir les conflits qui ont eu lieu autour de la rédaction de ce rapport, et met en lumière, une fois de plus, un bug interne au sein du pouvoir en place.

Une camp semble s’agripper à la préservation de l’existant, d’un monde «pré web 2.0» où l’information était contrôlée et maitrisée, où la population n’avait pas vraiment la possibilité de s’exprimer, en tout cas pas celle d’être véritablement entendue. Une nostalgie d’un temps où les couch potatoes étaient légions et où l’on vendait du temps de cerveau disponible.

L’autre camp semble moins effrayé par ce futur, moins attiré par le protectionnisme et la peur, plus confiant envers l’Europe pour lui pointer le chemin de l’avenir.

Le secrétariat à l’économie numérique, plutôt que de prendre le camp de l’innovation (à défaut de celui de la démocratie), n’a visiblement pas pu ou su trancher. La mission la plus importante qui lui a été confié depuis sa création est une échec qui restera dans les annales.

Il existe pourtant un petit groupe de politiques qui aura à diriger le pays dans ce futur qu’annonce internet, et qui semblent conscients qu’une transition, même avec des a-coups, est préférable à l’accumulation de tensions jusqu’à un point de rupture.

Problème : le point de rupture se situe-t-il avant ou après les élections de 2012 ?


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35 commentaires pour cet article

  1. RilaX

    « On com­mence par leur décrire la vie d’un packet IP »
    paquet ;)

    Merci pour cet article éclairant, comme toujours !

  2. cwicket

    « Toujours dans la mau­vaise foie et la contra­dic­tion » , il y a un « e » de trop à Foi. sinon comme toujours, excellent article… Et surtout très flippant !!!
    Question : C’est à partir de quel moment qu’on appelle un chat un chat ? Est ce qu’on attend un Tchernobyl numérique ou un Pearl Harbor virtuel pour alarmer le tout venant ?

  3. Fabrice Epelboin

    Désolé pour les fautes d’orthographe, je vais essayer de les éliminer au fur et à mesure :(

  4. Maxence TAIEB

    Bravo pour cet article, je compte sur vous pour être à la pointe du débat pour ne pas passer à coté… sinon c’est la fin de l’Internet comme on le connait aujourd’hui.

  5. Antoine

    Très bon article. Vous avez corrigé le bug pour décrypter, et en plus vous avez sorti une clé de décryptage en 2048. :)

    Et je verrais bien l’image du haut en 4 x 3 dans Paris.

  6. jazzta

    Bon article , merci !

  7. Francois

    Quand je te disais que la nkm ne me surprendrait pas, j’avais raison de pas lui faire confiance. ù`$cen$ure@&

    Je l’attends ce point de rupture je l’attends. J’espère que ça finira par bien péter, c’est tout ce qu’ils comprennent malheureusement.

  8. Karl-Groucho Divan

    Bonjour. Excellent. Merci. Joli coup, les affiches !
    Oui, Kèskon Nathan ?
    Je pose assez inlassablement (sauf quand je suis découragé, souvent ;-)) la question ! Attend-on qu’il soit trop tard ? Et si « non » que fait-on, comment se fédère-t-on, sachant qu’on le fait, obligatoirement fliqué et au grand jour ? Avant, il fut assez revendiqué « l’outil de production au travailleur » (pour la joie de travailler plus, sans doute, hein, koua ?). Mais là, qu’en est-t-il de l’information ? Qui a la main sur les manettes et invente chaque jour de nouveaux péages et de nouveaux flicages ? Où est passé l’internet « horizontal », coopératif et libre ? Vu les penchants sympa de l’époque (ratiboiser tout le programme du Conseil National de la Résistance), les affiches sont VRAIMENT bien venues !
    Bon. Comment agitons-nous , Comment agit-on tonton ?

  9. Tomy13

    C’est un rapport sur la non-neutralité du net.
    Une neutralité ne se discute pas sinon elle n’est plus. C’est soit neutre ou soit ce ne l’est pas.
    Depuis longtemps, et surement toujours, le net n’est pas neutre avec les connexions asymétriques, pourquoi privilégier le down et limiter le up ? La neutralité serait de pouvoir vendre (donner) autant que l’on achète (reçoit).

  10. logicos

    Si vous aviez encore un doute entre les analogies faites entre la disparition des « Radio Libre » (debut des années 1980) et le sort qui attend Internet en France, voici que ce rapport nous eclaire:
    1) Laisser le reseau des reseaux saturer
    2) Sortir l’arme du filtrage pour désaturer le reseau.

    Pour les radios, on disait que les fréquences étaient saturés aussi…

    Orange et SFR ont envoyé un signal fort (sans le dire trop haut): ils n’investiront plus un centime dans les infrastructures du reseau.
    Leurs objectif, c’est la (prétendu) saturation des reseaux du Mobile, appliqué à *tout* Internet .

  11. anham

    Non pas que le rapport du secrétariat d’Etat à l’Economie numérique soit exemplaire, loin s’en faut, mais votre vision du sujet me paraît relativement manichéenne voire naïve. Je vais retenir deux points.

    S’agissant des éditeurs de contenus, vous dites qu’ils n’ont rien à faire dans ce débat, qu’il ne s’agit que de « bruit » cherchant à noyer le poisson. Pourtant le principe de neutralité du net a parmi ses principaux objectifs un objectif économique d’innovation. Si l’on s’inscrit donc dans la dimension économique du principe de neutralité, on ne peut ignorer le fait que de nombreux éditeurs de contenus (YouTube, Dailymotion, Hulu, etc.) sont dans une certaine mesure des « free riders » qui profitent (sans en payer le prix) d’une infrastructure (serveurs, routeurs) mise en place par d’autres (FAI). On peut soutenir que cette infrastructure est payée par les abonnés aux FAI et que ces derniers ne manquent pas d’intégrer dans leur prix le coût d’amortissement, de maintenance et d’amélioration de leurs réseaux. Dès lors, ce sont les abonnés qui paient les FAI pour pouvoir accéder aux contenus. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face, le coût supporté par les abonnés à Internet n’est sans doute pas à la hauteur du coût que représente le transport des contenus les plus lourds.

    Et pour illustrer ma critique sur la naïveté de votre propos (la charge est un peu forte, j’en conviens) je souhaite aborder la question des terminaux d’accès. Là encore, si l’on considère que le principe de neutralité du net poursuit un objectif de libre innovation de la part des opérateurs économiques, on ne peut nier que les verrous mis en place au niveau des terminaux (iOS pour Flash par exemple) empêchent réellement l’innovation ou, en tout cas, le libre accès de toutes les technologies respectant les standards du W3C au web. Qui plus est, le droit de la concurrence (position dominante) est, en l’état, mal armé pour lutter contre ce phénomène puisqu’on pourrait très bien imaginer que les différents fabricants de terminaux (mobiles) imposent chacun des standards propriétaires différents. Il n’y aurait alors ni position dominante de l’un ni abus de celle-ci le cas échéant.

    De nouveau, je ne pense pas que le rapport de NKM soit parfait. Dans le même temps, je pense que c’est à raison qu’il élargit le champ du débat.

  12. Nico

    Très bon article, cela fait un moment que je suis la saga, votre travail est remarquable.
    Je rejoins un commentaire précédent, qu’est ce qu’on peut faire en tant qu’internaute lambda, bien loin des arcanes du pouvoir ?
    on s’inscrit sur le site de Benjamin Bayard http://www.fdn.fr/ (qui ne marche pas) ?
    on va bouffer des merguez avec toile libre http://www.toile-libre.org/ ?
    on achète de la vaseline, et on attend que ca passe ?
    on twitt ?

  13. wilnock

    Je m’eloigne un peu du sujet du billet.
    Les reseaux d’electricite appartenaient avant a EDF, et desormais ils sont a RTE. Les reseaux ferrer appartenaient a la SNCF, ils sont desormais a RFF, les reseaux routiers sont a la DDE, de meme que les reseaux autoroutiers, et donner en concessions pour exploitation. Comment ce fait-il que les reseaux telecoms ne soient pas bases sur les memes schemas? Il me semble que le contribuable a fortement participe depuis 50 ans.
    Bon je me rends bien comptes de l’absurdite de cette proposition, les choses etants ce qu’elles sont, il n’est plus possible de faire en sorte que l’etat rachete ces propres reseaux telecom aux FAI, juste pour en garantir une utilisation neutre.
    Mais existe-t-il une entitee qui a pour fonction de controler qu’elle utilisation des reseaux les FAI en font? Les fournisseurs cherchant avant tout a ce concentrer sur les grosses aglomerations: centralisation des equipements. En soit, ne pas developper l’acces a Internet dans les campagnes n’est egalement pas Neutre. Je suppose qu’il s’agit la de la mission de l’ARCEP?

    Pour revenir a ce rapport, cette pratique de non-signature est-elle autorisee?
    Reste a esperer que le projet de loie qui se prepare se limitera a aux directives du paquet telecom, et ne cherchera pas a faire du zele…

  14. bourgpat

    A lires l’analyse de Benjamin Bayart interogé par ecran qui fournit une copie du document;

    http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.html

    [quote]On devrait favoriser la diffusion en P2P. C’est elle qui permet de contrer les positions de type AppStore, avec iTunes qui finira par avoir le monopole de vente de musique en ligne mondiale (même Orwell n’en rêvait pas !). L’échange interpersonnel, directement de machine à machine sans intermédiaire technique, c’est la base d’Internet. Sans compter le nombre de boîtes qui utilisent cette technologie ! Par exemple, pour mettre à jour leur milliers de machines. Quand une méthode traditionnelle, c’est-à-dire un serveur central qui distribue, met 20-30 minutes, en P2P, il faut moins de 15 secondes ! C’est le moyen, à l’heure actuelle, le plus efficace et le plus rapide de diffuser les contenus sans déstabiliser le réseau, sans l’endommager, et qui peut jouer sur la localisation. Mais pour des raisons dogmatiques, politiques et techniques fausses, on a cherché à endommager l’outil qui fonctionne le mieux.

    Le principal effet d’Hadopi c’est de déplacer le téléchargement de Bittorrent vers Megaupload ou autres, d’un système parfaitement lisse qui ne pose pas de problèmes en terme de réseau, à un système complètement centralisé, qui crée des points de congestion artificiels qui ne devraient pas exister ! Et ça, c’est un point de conclusion qu’on a forcément en tête en lisant le rapport et qui n’est pas tiré parce qu’il est complètement contraire à la politique du Gouvernement.

    …..

    Ils arrivent à une stupidité telle qu’à un moment du rapport, ils disent : « les risques de congestion sont plus faibles pour le moment plus en amont dans les réseaux de transit, les surcapacités installées pendant la bulle Internet, notamment dans le domaine des câbles sous-marins, permettant d’absorber l’augmentation du trafic » (p.13). Mais la bulle, c’était il y a dix ans ! Dans le monde Internet, c’est quasiment de la préhistoire, les gens se connectaient en bas débit ! Et le rapport nous dit que sur les liaisons transatlantiques, posées il y a dix ans, c’est encore sur-dimensionné par rapport à ce qu’on a aujourd’hui. En conséquence, soit les gens qui font du BTP en France sont très, très, très mauvais et n’ont pas su dimensionner à l’époque, ce qui est peu probable, soit ça veut dire qu’il reste de la capacité partout. Et ce pour une raison toute simple : sur une fibre optique, il y a dix ans, on faisait passer péniblement 1 Gigaoctet, alors qu’aujourd’hui, sur cette même fibre optique, on fait passer 1 Teraoctet. On est passé d’un gigabit par seconde à un terabit par seconde, autrement dit, 1000 fois plus, ce qui est le taux de croissance relativement normal dans le monde de l’informatique. C’est-à-dire qu’on est sur un triplement de capacité tous les ans ou tous les deux ans. Ça c’est le point fondamental, et c’est pour ça qui reste de la place sur ces liaisons transatlantiques. De la même manière, pour les liaisons terrestres, tout ce qui est le backbone national de transport voit sa capacité croître exactement dans les mêmes proportions et pour exactement les mêmes raisons.
    Donc il n’y a aucun risque de congestion sur l’Internet fixe ?
    Il n’y en a pas davantage. Il y a un risque de congestion. Dans un passage très précis, le rapport souligne : « il y a en effet un risque de congestion à tous les endroits du réseau si les investissements sont insuffisants. »(p.23) Non. Si les investissements ne sont pas faits, il y a une certitude de congestion. Dans un réseau où le trafic croît de 50% par an en vitesse de croisière, si on ne fait pas un minimum d’investissements, tout sature en deux ans. Mais les investissements en question sont très faibles.

    Il faut savoir que dans les structures de coûts des télécoms, il y a à chaque étage un ordre de grandeur de différence. Le plus cher, c’est le capillaire : le dernier kilomètre dans le monde du fixe, la pose des antennes dans le monde du mobile. Un ordre de magnitude en-dessous, on a les équipements de terminaison. On parle d’un facteur 10, 20 ou 30. Poser une fibre optique dans le trottoir pour aller chez l’abonné c’est, selon les estimations, entre 500 et 5000 euros par tête de pipe. Le modem de l’abonné, plus la prise dans le central, c’est à peu près 100 euros. Sachant que les 500 à 5000 euros valent pour 30 ans, et que le modem et l’équipement en terminal durent 3 ou 4 ans. Il y a donc un ordre de grandeur entre 10 et 100. L’étape d’après, c’est le réseau du transport national : les lignes pour faire Lyon-Paris, Strasbourg-Clermond-Ferrand ; bref, toutes les lignes de France. Ce sont des fibres posées pour 20 à 30 ans, très peu chères à poser, parce qu’on n’en pose qu’une pour une distance, donc en prix à l’abonné, c’est très faible. Et encore un ordre de grandeur en-dessous, on a les équipements de terminaison en bout de ces fibres là.

    ……..[/quote]

    les derniers papiers de bluetouff sur le sujet.
    http://bluetouff.com/

  15. secretgarden

    Juste pour info, la première partie du rapport a été écrite par Christine ALBANEL, ex Ministre de la « Culture » qui travaille aujourd’hui chez Orange…

  16. thebestofweb

    A lire aussi : http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.html

  17. Jean-marc

    C’est un cauchemar… un vrai cauchemar démocratique!

    Aux Etats Unis des firmes (Google et Verizon) dictent des projets de loi.

    Ici des lobbies de firmes dictent des rapports qui doivent orienter des décisions politiques majeures puisqu’elles rega.

    Tout cela sur un des deux ou trois sujets majeurs de

  18. Jean-marc

    C’est un cauchemar… un vrai cauchemar démocratique!

    Aux Etats Unis des firmes (Google et Verizon) dictent des projets de loi.

    Ici des lobbies de firmes dictent des rapports qui doivent orienter des décisions politiques majeures puisqu’elles regardent la société numérique et ses grands principes.

    Et en face de cela, de ces monstrueuses puissances?

    Une minuscule poignée de politiciens responsables et courageux (dont NKM ne fait pas partie!).
    Et la société civile de ceux qui veulent un Internet sociétal et non uniquement marchand.

    A terme ces derniers vaincront, on ne va pas contre une telle innovation et le potentiel qu’elle porte.

    Mais avant cela, que de dégâts les irresponsables du Parlement et les firmes qui agissent contre le bien commun auront causé.
    Les cons…

  19. Zitor

    Voila un rapport un peu plus complets : http://en.wikipedia.org/wiki/Network_neutrality

    + http://www.savetheinternet.com/

  20. hlfx

    ecrans.fr en parle avec Benjamin Bayart, président de FDN : http://www.ecrans.fr/Dans-ce-rapport-ce-qui-saute-aux,10599.html

  21. lelulu

    Dès le début de votre article vous dites :
    « La ges­tion du réseau à des fins de régu­la­tion de tra­fic, afin d’en assu­rer la qua­lité de ser­vice et la sécu­rité, ce qui condui­rait à trai­ter les flux de façon dif­fé­ren­ciés (et donc, selon la défi­ni­tion de la Net Neutralité, de ne pas être neutre). »

    Eh non.

    Ca n’est pas ça, la Neutralité du Net.

    Il est normal en effet que certains protocoles soient prioritaires sur d’autres, pour des raisons de qualité et de sécurité, donc effectivement les flux doivent être traités de manière différente.

    Ainsi la voix sur IP doit-être avoir une certaine bande passante garantie (donc être prioritaire sur le Web par exemple, qui peut attendre). Ainsi des protocoles de gestion (connection à distance par SSH par exemple) doivent-ils passer même en cas de risque de saturation d’un segment du réseau. C’est pourquoi les ambulances ont un gyrophare et un deux-tons, et ont le droit d’emprunter des voies réservées, c’est une évidence.

    La problématique de la Net Neutralité est de garantir que l’accès à des protocoles et services semblables est équitable pour tous. Que la conversation VoIP de Mme Michu ne soit pas moins prioritaire que celle de son voisin. Que les contenus publiés par tel ou tel ne soient pas favorisés par rapport à ceux de son concurrent. Que la musique de Vivendi ne puisse pas être téléchargée dans de meilleurs conditions que celle d’un label indépendant par un abonné Bbox.

    Ensuite vous citez et écrivez : « Enfin, troi­sième «dimen­sion» du débat, le «trai­te­ment dif­fé­ren­cié de cer­tains flux pour res­pec­ter des obli­ga­tions légales». Pédonazis, pirates et com­pa­gnie pour­rait impliquer le fil­trage ou le blo­cage de cer­tains contenus.»

    Mais j’ai vu bien peu de voix s’élever contre la nécéssité de fermer ce genre des sites et interdire ce genre de contenus. Si le site est sur un territoire géographique qui est facilement contrôlable, la Police fait facilement le travail. Quelle ressource par contre, pour un service localisé hors du territoire ? Par exemple dans l’exemple récent du site StanJames, pour lequel l’ARJEL a obtenu du juge des référés la condamnation des prestataires de service à empêcher l’accès du public Français.

    Il ne s’agit pas de rentrer dans le fond du sujet sur les jeux en ligne, leur contrôle, la main-mise de l’état sur les recettes. Mais sur la problématique de contrôle de la justice sur un service à destination du territoire, mais situé en dehors.

    Il est évident que dans un futur proche des accords mondiaux n’existeront pas pour qu’une collaboration des états permette, dans le cadre d’une définition unique de ce qui est légal ou de ce qui ne l’est pas, de faire respecter au-delà des frontières un ordre commun à tous.

    Il est donc évident que chaque état sera mis dans la nécéssité, soit d’abandonner les lois qu’il ne peut pas faire respecter (totale libéralisation, i.e. la loi du plus fort), soit de contrôler le peuble avec un système répressif (on va abandonner cette piste-là aussi), soit de créer des frontières numériques sous forme de… filtrage.

    La question n’est donc d’ores et déjà plus de savoir si le net sera filtré, mais par qui, quoi, et comment. C’est là que devra s’exprimer la problématique de la Net Neutrality.

    Nos libertés seront mieux garanties demain par des filtrages reposant sur des mécanismes contrôlables, publics, répondant à des standards, et parfaitement connus et transparents, que sur leur absence (ce qui n’est déjà plus qu’un doux rêve).

  22. lelulu

    Petit complément à mon billet précédent : le filtrage est une plaie. Mais il existe déjà parce qu’il n’est pas contrôlé, et pas sanctionné non plus.

    Ainsi lorsqu’un opérateur comme Free blackhole (donc fait disparaitre) l’IP d’un hébergeur étranger sous prétexte qu’il héberge un site de phishing qui vise ses abonné, il transgresse la Neutralité du Réseau, et ce notamment parce qu’il n’informe pas ses abonnés qu’il vient de leur couper l’accès à une partie d’internet, et ne leur donne (ce qui en découle) par la possibilité de recouvrer cet accès.

    Dans ce cas, par exemple, il pourrait exister un mécanisme d’activation volontaire par l’abonné pour que (tel ou tel ou tous) site identifié et pointé par Free soit, sous le contrôle de l’abonné, neutralisé. Fastoche, et neutre.

    Un autre exemple, celui où l’ARJEL éditerait une liste de sites de pari qui n’ont pas reçu son agrément (et pourquoi pas, l’explique) et que les internautes puissent s’y référer pour décider ou non s’ils veulent en faire usage ou non.

    Maintenant demandez-vous ce qu’est, vis-à-vis de votre enfant, futur citoyen du Net, un logiciel de contrôle parental… Que filtre-t-il (le savez-vous précisément), sur quels critères, qui fait la liste, votre enfant le sait-il, a-t-il le choix de le désactiver ? Limite-t-il la liberté de votre enfant et sa vision du monde dans des conditions acceptables, pour vous ou pour lui ?

    Un filtrage (de contenu) n’est pas forcément mauvais. Il ne viole la Neutralité du Net que s’il constitue une violation des libertés fondamentales de l’utilisateur. Si le filtrage est contrôlable et activable par l’utilisateur, pas de problème.

    Ceci rejoint la remarque de B. Bayart : l’intelligence doit être en périphérie du réseau, et le réseau aussi bête que possible.

    Autrement dit dans l’affaire ARJEL / StanJames la justice aurait mieux fait de proposer aux éditeurs de logiciel le développement pour leurs navigateurs d’un module paramétrable et (dés)activable permettant aux utilisateurs de se référer à des listes publiques de sites qui violent la loi, et de condamner l’état Français à donner à la justice les moyens de nourrir cette liste. C’est un exemple.

    Dans cette affaire toujours, le vrai problème est que le juge se soit trouvé (par la loi) en situation de donner carte blanche aux opérateurs pour filtrer le réseau de manière discrétionnaire et obscure.

  23. Henri ISAAC

    De qui sont ces affiches qui accompagnent le texte ? Je n’ai trouvé aucune mention de droit d’auteur sur celles-ci. Ce qui est affligeant dans un tel débat d’une aussi haute importance, c’est qu’avec de telles illustrations, le point godwin est très vite là, (cf.,http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin), discréditant d’autant le propos. C’est bien dommage, ce sujet mérite un débat d’une meilleure tenue.

  24. bourgpat

    Manier dans la même phrase filtrage et qualité de service est réellement amusant. Indiquer comme utilisable une technique qui peut impacter la qualité de service avec une baisse importante de la vitesse, des risques d’engorgements augmentés et une fragilisation du réseau à la charge avec la qualité de service est quand même déraisonnable.

    Ce que montre l’histoire avec l’arjel, c’est deja que l’on filtre un site légal (Il n’est illégal qu’en France), que le filtrage est inopérant pour le seul intermédiaire technique l’ayant mis en place et que le site plutôt que d’empêcher les clients étrangers résidant en France de ne plus pouvoir accéder légalement à son service préfère de lui même enlever un marcher minoritaire. Donc si au lieu de référé aux FAI, le tribunal avait juste fait sa demande à standjames, il s’y serait conformé montrant bien qu’en n’appliquant pas la LCEN, le tribunal s’est ridiculisé au vue de l’effectivité du filtrage fournis par Bouygues telecom.

  25. Pierre

    Incroyable ! Comment certains peuvent-ils justifier ici de la nécessité du filtrage ? Jusqu’à preuve du contraire, les limitations de vitesse existe en France. Mais chacun est libre de les dépasser…ou pas. Si l’on accepte le filtrage sous une forme ou une autre, autant accepter le bridage des voitures, et puis…quoi encore. Je ne supporte plus cet argument du filtrage justifié. Aucun filtrage n’est justifié. Je navigue sur Internet depuis des lustres, depuis l’époque ou mon minitel (clin d’oeil à Benjamin Bayart) me servait de modem. Je n’ai JAMAIS croisé de site pédophile, révisionniste, néo-nazi…Je ne dis pas qu’ils n’existent pas, je constate simplement que mon usage du web ne m’a jamais conduit sur l’un de ces sites. Ceux qui y sont confrontés doivent les chercher. Comme celui qui roule à 180 km/h cherche le PV. Lorsque j’étais journaliste, j’avais participé à un débat public sur les « dangers des médias », télévision en tête. J’avais été contraint d’indiquer aux nombreux parents présents dans la salle, et inquiets pour leurs enfants, qu’une télévision est un appareil qui ne peut fonctionner que s’il est connecté au réseau électrique et que si un opérateur le met en service en appuyant sur le bouton « ON ». Mes enfants, avant l’âge de 12 ans, n’ont jamais regardé la télévision hors de ma présence, jamais le matin, jamais un programme que je n’avais pas approuvé. J’ai FILTRE leurs programmes. Moi et moi seul et en mon âme et conscience. Ce n’est pas l’Etat ou TF1, ou le poste de télé, qui l’a fait pour moi ou pour eux. Si nous acceptons demain que quiconque choisisse pour nous ce qui est bon ou pas sur Internet, vous pouvez être certains qu’ils ne s’arrêteront pas là…et je nous souhaite bon courage pour retrouver notre LIBERTE.
    Les projets gouvernementaux actuels visent donc à supprimer : l’EGALITE (Mme Michu aura un Internet moins rapide que Mr Dupont), la LIBERTE (Mme Michu regardera ce qu’on a choisi pour elle, comme pour une enfant de 5 ans)…Quant à la FRATERNITE, elle est déjà entrée dans la légende de notre beau pays de France, terre d’accueil et d’asile, patrie des droits de l’Homme…

  26. lelulu

    L’usage de ces images effectivement nuit beaucoup à l’article : ce style, ces uniformes et ces casques ont suffisament frappé le monde pour que l’insigne nee sont plus utile à leur identification. Cela ternit beaucoup au débat, que les mesures ne puissent être gardées.

    Je regrette aussi qu’on se gausse de l’inefficacité de la mesure prise sur ses DNS par Bouygues pour obéïr à l’ordonnance (à exécution immédiate je le rappelle) de référé. Cette mesure était la plus efficiente que Bouygues puisse prendre. Et le contournement dont tout le monde se vante aurait été bien plus délicat si tous les opérateurs condamnés avaient obéï, et avaient employé des moyens efficaces (à savoir blackholer l’IP voire l’AS). Soyez tranquilles, ils savent le faire, et même c’est déjà à l’oeuvre, même si c’est pas facilement détectable.

    D’où la nécessité de légiférer, autant pour prévoir les cas où le filtrage sera utilisable que ceux où il ne le sera pas (et si possible, avoir enfin les moyens de le contrôler et de le sanctionner).

    Au fait, on n’est *pas* libre de dépasser les limitations de vitesse. Mais on *a le droit* d’être prévenu quand la vitesse est limitée et/ou quand il y a un virage dangereux. Et on *peut* se fouttre en l’air (et toute la petite famille avec) si on veut. Nuance…

  27. Patrick

    @le lulu : la loi prévoit sa propre transgression. Tant qu’il n’y aura pas de système coercitif (comme un limiteur de vitesse, par exemple) pour nous empêcher de lancer notre voiture au-delà d’une limitation de vitesse, nous serons donc bien libres de le faire, libre de transgresser la loi. C’est toute la différence entre l’interdiction et la coercition. Dans une démocratie, la coercition, c’est ce qui peut arriver « si » on transgresse un interdit et « si » on se fait prendre en train de le faire : si c’est deux conditions sont réunies, on est « contraint » d’en payer le prix.

    Dire qu’on est *pas* libre de dépasser les limitations de vitesse en France (aujourd’hui) est donc une incompréhension des mécanismes élémentaires de la vie dans une société démocratique.

  28. Fr33Net

    A tous ceux qui s’offusquent des illustrations de l’article, il me semble que l’auteur ne cherche nullement à assimiler qui que se soit au 3eme Reich ou régime nazi. L’idée est plutôt de montrer à quelles images ont recours les partisans de l’introduction du filtrage au cœur du réseau. Et ca marche, même avec des personnes qui semblent plutôt averties… Ainsi pour répondre a lelulu :

    Que ce soient les pédophiles, néonazis et autres fanatiques, ces gens sont des extrémistes (souvent loin d’être cons) et ils auront recours a tous les moyens pour assouvir leurs lubies, c’est-à-dire VPN, proxy, développement de darknets. Ils sont une infime partie des internautes et ne présentent sans doute pas de dangers immédiats tant qu’ils restent cantonnés au Net. Cela vaut-il vraiment le coup d’investir tant d’argent dans les moyens de filtrages, sans nulle doute d’amoindrir les performances et la résilience du réseau en introduisant des points de concentrations et de congestion et surtout d’engendrer de grosse distorsions dans la distribution des flux ? Car ne nous leurrons pas, Orange, Vivendi et compagnie ont non rien a f… des pédonazis, s’ils poussent a font le filtrage par l’intermédiaire du gouvernement, ce n’est certainement pas pour votre sécurité ou protéger vos enfants, c’est juste par appât du gain ! Pour protéger ses gosses cela a été dit, la seule solution efficace ce sont les logiciels de filtrage parental et surtout passer du temps avec ses enfants pour leur expliquer Internet et comment l’appréhender.

    En fait, on en revient toujours a la même chose, que ce soient les FAI (exception des associatifs comme FDN), les distributeurs de contenues et même l’état, l’objectif est de faire d’Internet une grande plateforme commerciale et il faut éradiquer tous ce qui n’est pas marchand : échanges directes licites ou illicites, logiciels libres, œuvres sous licence creative commons, etc …

    Pour le moment les plus actifs sur ce terrain ont été les ayant droits et leurs représentants qui ne comprenant absolument rien au Net, ont contribué a l’inflation législative et ont abouti a la création de machin comme Hadopi, contribuant ainsi à faire exploser le direct download et à mettre à portée de tous les Michus le piratage (bravo les gars). Par contre si les FAI s’y mettent alors on va avoir droit à de sacres oligopoles et s’est tout l’enjeu de la question de la neutralité du Net : les empêcher de favoriser leurs propres services par rapport a ce qui est disponible sur Internet.

  29. Fabrice Epelboin

    L’auteur de cet article (et des affiches remixant la propagande pétainiste et nazi) est le petit fils de grands parents qui faisaient parti du réseau de l’Affiche Rouge, dont l’essentiel de la famille et des amis (pour ne pas dire ‘camarades’) ont été massacrés durant cette période, et dont bon nombre on fait un séjour dans des camps aux cotés de Roms (vous savez, ceux qui sont aujourd’hui pourchassés).

    Ca pose un problème à quelqu’un ?

  30. Francois

    @Henri ISAAC : Le point Godwin est atteint, au cours d’une discussion, d’un débat, après plusieurs échanges, etc.
    Dans ce cas précis, la comparaison, quant aux méthodes, est faite d’entrée de jeu. Ca n’a donc rien à voir, et cela ne discrédite personne. Bien au contraire.

  31. ouanelache

    @Fabrice:

    Indépendamment du fait que l’on apprécie ou non ces images dans l’article, il serait intéressant que tu donnes leur origine et les droits dessus en fin d’article. (comme dans les autres articles)(je repete un peu beaucoup le mot « article », je sais).

  32. Fabrice Epelboin

    Pour ce qui est des droits, je doute qu’un quelconque ayant droit viennent les réclamer ;-)
    On va open-sourcer tout cela, avec les templates, afin que tout le monde puisse s’amuser, pour l’instant, j’en suis aux ‘beta test’. Pour les prochains billets, je ferais un lien vers l’affiche originale ;-)

  33. Romain

    Ce qui est drôle, c’est que ce que vous reprochez à ce rapport s’applique plutôt bien à votre article !

    - construction alambiqué
    - absence d’argumentation sur la majeure partie des points développé au profit d’affirmation bien sentie
    - absence de sources…

    Alors au final, j’attendrai sagement de lire moi même ce rapport pour me faire une idée.

  34. Fabrice Epelboin

    il est ici :
    http://www.laquadrature.net/files/Rapport_Net_Neutralite.pdf

  35. Matpatou

    Voila pourquoi je suis à quasi 100% d’accord avec Michel Volle:

    http://michelvolle.blogspot.com/2009/10/les-telecoms-sont-elles-un-monopole.html

    les réseaux de transport télécoms sont un monople naturel, et la neutralité y reigne de fait; c’est de mémoire (intranet filtré ici pour moi, j’ai pas accès à tout) son propos => pas besoin d’un projet de lois, et pas de spoliation des investissement public dans les réseaux, qui doivent se borner à être « bête » mais costaud et rapide…. c pas vers ça que l’on va: alternative FDN ou arrêter le net, qui n’aura pas plus d’intérêt que la soupe TV.

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