Les lobbies font leur loi : de la neutralité des moteurs de recherche

google-bashing-bercyParmi les incongruités figurant dans le rapport unanimement décrié sur la Neutralité du Net, supposément écrit par le secrétariat à l’Economie Numérique, se trouve le concept de neutralité des moteurs de recherche. Google, pour ne pas le nommer.

Ce concept curieux n’est pas plus né au sein du secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique que le rapport sur la neutralité du net, tout deux ont été savamment mis au point par des lobbies. Un peu d’épistémologie sur la neutralité des moteurs de recherche apporte un éclairage intéressant sur les influences au sein du cabinet ministériel où ce rapport a été rédigé, selon toutes vraisemblances, le ministère des finances, où ont eu lieu les auditions particulièrement tendues de certaines organisations venues défendre la neutralité du net.

Back to the roots

En 2008, Andrew Odlyzko, un mathématicien qui dirigeait le département informatique de l’université du Minnesota, publie une étude où apparait pour la première fois le terme de neutralité des moteurs de recherche. Mieux que cela, il le lie à la neutralité du net dont il est un ardent défenseur, mais pas du tout de la même façon que ne le fait le rapport gouvernemental.

Pour Odlyzko, partisan d’une régulation des fournisseurs d’accès destinée à leur imposer de façon stricte la neutralité du net, il faudra, une fois celle ci gravée dans les tables de la loi, porter une attention particulière à deux autres acteurs en mesure de porter atteinte à la préservation de l’innovation et d’un marché équitable : les moteurs de recherche et le cloud computing.

Pour le chercheur, nul besoin de recourir à une régulation – ce qu’il réaffirme dans une version mise à jour de son étude datée de 2009 – juste le besoin de prêter une attention particulière aux distorsions de concurrence que pourrait introduire la prédominance de Google ou d’acteurs du Cloud Computing. La ‘neutralité’ de ces acteurs n’est pour lui un sujet de préoccupation qu’une fois la neutralité du net assurée :

«Si la neutralité du net [...] venait à être la règle, du fait du marché, ou de sa régulation, l’attention se porterait alors sur d’autres éléments de l’économie numérique qui pourrait alors être perçus comme des goulots d’étranglement à des activités sociales, économiques et politiques»

la conclusion de son étude est sans équivoque

«Pour les télécoms, étant donné la tendance actuelle en terme de demande, de croissance, et de sources d’innovations, il apparait que, pour le bien de la société, il ne soit pas souhaitable de s’en remettre aux opérateurs [de réseaux], mais qu’il faille plutôt laisser faire les autres pour stimuler l’innovation sur les réseaux en imposant la neutralité du net. Ceci cependant ouvrira la voie à ce que d’autres acteurs, tels que Google, émergent de cet environnement ouvert et concurrentiel comme les grands gagnants, et deviennent à leur tour des goulots d’étranglement à l’innovation. Il serait dès lors sage de se préparer à observer ce qu’il se passera [une fois la neutralité du net renforcée], et de se tenir prêt à intervenir»

Instrumentalisation par les lobbies

Il n’en fallait pas plus pour mettre en oeuvre une habille campagne du coté des adversaires de la neutralité du net destinée à faire taire celui qui était à l’époque l’un de ses plus farouches défenseurs : Google.

En octobre 2009, la fondation «Progrès et Liberté» publiait un rapport affirmant que la neutralité des moteurs de recherche était aussi importante que la neutralité du net.

Cette fondation, d’inspiration libertaire, tentait là de défendre l’idée qu’une régulation sous le prétexte d’une quelconque neutralité ne s’arrêterait pas aux fournisseurs d’accès et que l’Etat ne manquerait pas de s’attaquer sous le même prétexte à tout intermédiaire disposant d’une plateforme ayant rencontré un large succès auprès du public. On trouvait dans ce même exposé l’idée – sur laquelle nous reviendrons – d’une «neutralité des plateformes» qui visait explicitement Apple.

L’idée était de plaider la non intervention de l’Etat, de laisser faire le marché, en poussant l’idée de neutralité à l’absurdre et en l’appliquant à tout et n’importe quoi afin de démontrer une potentielle velléité de l’Etat Américain (soupçonné de socialisme à l’ère Obama) de sur-régulation, laquelle mènerait à un armaguedon d’inspiration communiste  où les acteurs de l’économie numérique s’entre détruiraient.

Certains iront même jusqu’à pousser la démonstration par l’absurde en se demandant si l’on n’avait pas besoin d’une loi destinée à imposer la neutralité au New York Times (une idée qui semble avoir été régurgitée par la députée Murielle Marland-Militello récemment).

Cet exercice de style dialectique, aux Etats-Unis, fut ensuite poussé dans la presse mainstream – le Wall Street Journal, en l’occurrence, et plus récemment dans le New York Times – toujours dans l’idée de ‘neutraliser’ (lol) le défenseur de l’époque en matière de neutralité du net, Google.

Cette rhétorique initiée par la fondation «Progrès et Liberté» (par ailleurs financée par de très nombreux fournisseurs d’accès ainsi que – surprise – par Vivendi, la maison mère de SFR), fut bien sûr utilisée par les lobbies des FAI pour contrer les velléités de régulation de la FCC.

Sans surprise non plus, ce concept de neutralité des moteurs de recherche est apparu, lors de leurs auditions par la FCC, chez Time Warner Cable, Comcast et AT&T.

Les fournisseurs d’accès ont-il payé depuis le départ la fondation «Progrès et Liberté» pour ce travail ? Difficile de le dire, même si certains de ses autres travaux sont troublants, comme ses attaques répétées à l’encontre de l’autorité de régulation des télécom américaine, la FCC (mais en même temps, le crédo de la fondation est le non interventionisme économique de l’Etat).

Qu’est ce qu’un moteur de recherche neutre ?

Qu’un moteur de recherche puisse abuser d’une position dominante, au même titre qu’un système d’exploitation, ne fait aucun doute. Cela relève de régulations existantes qui n’ont strictement rien à voir avec la neutralité de quoi que ce soit. Les algorithmes des moteurs de recherches ne sont pas, par définition, neutre, ils discriminent leurs résultats, c’est tout leur intérêt.

Vouloir obtenir la transparence de ce même algorithme est tout aussi ridicule que de vouloir obtenir la formule du Coca Cola, et n’a pas grand chose a voir non plus avec une quelconque neutralité.

Le but de cet exercice dialectique, initialement, était d’obtenir une position plus souple vis à vis de la neutralité du net de la part de Google, et à en juger par le résultat des négociations entre Google et Verizon, cela a été plutôt efficace.

Mais comment une telle opération de lobbying destinée à faire plier Google et mettre à mal l’autorité de régulation des télécoms américaine s’est retrouvée dans un rapport gouvernemental destiné à orienter le travail de députés Français préparant une loi sur la neutralité du net ?

Francisation de l’intoxication

C’est d’autant plus fort que l’argument de la ‘recherche neutre’ a été utilisé aux Etats Unis pour contrer toute velléité de régulation, alors qu’en France, il est utilisé pour rendre complexe un problème simple, afin de permettre à cette même régulation d’autoriser explicitement l’utilisation de filtrage, de surveillance et de blocage de contenus circulant sur internet.

L’objectif est similaire, mais l’environnement fort différent. Arguer du fait – comme ceux qui ont aidé à populariser le concept outre Atlantique – que la meilleure des solutions consiste à laisser faire le marché n’a aucune chance de remporter l’adhésion en France. Mais tant qu’à avoir dépensé des fortunes pour populariser ce concept, il serait idiot pour les lobbies de ne pas tenter de le recycler chez nous.

La difficulté sera alors de le recaser dans un rapport gouvernemental. Pas évident quand celui-ci est rédigé par des gens compétents (entendez par là les conseillers techniques de NKM), d’où la conclusion de la plupart des observateurs, consistant à dire que ce torchon n’émane pas des services de NKM.

Ce retournement de circonstances d’un argument libertaire exogène arrivé en terres hostiles, c’est finalement peut être ce à quoi NKM faisait allusion – si l’on sait lire entre les lignes – dans la conclusion de sa tribune écrite sur Rue89 en réactions à l’accueil glacial reçu par son rapport, quand elle affirmait à propos d’on ne sait quoi que « J’ai remarqué que certains d’entre eux appellent l’État à intervenir pour garantir la neutralité du Net, tout en jetant l’anathème sur la moindre velléité de réglementation publique. C’est un paradoxe déconcertant. »

Ce retournement dialectique d’un argument libertaire exogène arrivé en terres hostiles, conçu initialement pour bloquer toute législation et finalement utilisé pour orienter celle-ci dans le sens des intérêts des lobbies, c’est finalement peut être ce à quoi NKM faisait allusion – si l’on sait lire entre les lignes. Dans la conclusion de sa tribune publiée sur Rue89 en réactions à l’accueil glacial reçu par son rapport, elle affirmait à propos d’on ne sait qui que « J’ai remarqué que certains d’entre eux appellent l’État à intervenir pour garantir la neutralité du Net, tout en jetant l’anathème sur la moindre velléité de réglementation publique. C’est un paradoxe déconcertant. »

Les députés se laisseront-ils berner ? Autant avec la précédente opération d’intox – le célèbre Rapport Hadopi – c’était encore possible, autant là il est permit d’en douter. Non seulement les députés ont appris à manier les sujets du numérique avec précaution, mais qui plus est, ceux qui ont été chargés du dossier de la neutralité du net sont bien plus au fait des réalités de l’internet que ne l’étaient ceux en charge d’Hadopi.


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7 commentaires pour cet article

  1. cwicket

    « Les dépu­tés se laisseront-ils ber­ner ? Autant avec la pré­cé­dente opé­ra­tion d’intox – le célèbre Rapport Hadopi – c’était encore pos­sible, autant là il est per­mit d’en dou­ter. Non seule­ment les dépu­tés ont appris à manier les sujets du numé­rique avec pré­cau­tion, mais qui plus est, ceux qui ont été char­gés du dos­sier de la neu­tra­lité du net sont bien plus au fait des réa­li­tés de l’internet que ne l’étaient ceux en charge d’Hadopi. »
    Hum… rappelle moi qui a permis à la loi de passer ? Rappelles moi aussi le contexte du vote ? te rappelles tu de la teneur des débats et de l’intérêts Ô combien prononcé de la partie droite de l’hémicycle, lorsque les députés de la majorité ont Majoritairement fait acte de présence ? Rappelons nous aussi la Très forte mobilisation de l’opposition durant les débats Hadopi (oui la il y a ironie de ma part, car l’hémicycle n’était jamais plein qu’au moment du vote global de a loi). Donc oui peut être que les députés ,qui se sont vraiment senti concernés par ces questions, seront aussi de la partie. Mais globalement, ce qui ressort de la classe politique générale (toute tendance confondue), c’est une profonde méconnaissance doublée d’un désintérêt total. (Si cela était faux, ce genre de débat n’aurait pas animé QUE la toile française, et aurait été portée au premier plan par les médias traditionnels)

  2. cwicket

    (désolé pour les trop nombreuses fautes d’orthographe… :( )

  3. RilaX

    Cwicket a raison; vu le nombre de députés godillots, notamment sur le sujet du numérique, le gouvernement fait ce qu’il veux. Et malheureusement, il semble vouloir ne prêter l’oreille qu’à certains lobbies intéressés.
    La question est donc : « les lobbies qui ont pondu ce rapport, ou tout du moins qui l’ont orienté, sont-ils dans les petits papiers du gouvernement ? »
    Wait and see.

  4. Fabrice Epelboin

    Oui et non, on en est même pas aux travaux préliminaires, la proposition n’est pas encore rédigée, et c’est à ce niveau que tout se joue. Le vote est plié, c’est clair.

    Par ailleurs, l’opposition est mieux construite cette fois-ci (article a venir en fin de matinée)

  5. Fabrice Epelboin

    http://rww.zergy.net/2010/08/17/entrevues/proposition-de-loi-sur-neutralit-du-net/

  6. clarinette

    Je ne resiste pas a l’envie de partager une video, une parmi d’autres – de Lawrence Lessig sur l’effet manipulateur des lobbistes aux Etats-Unis et ce qu’ils peuvent faire dire aux pouvoirs decisionnels.
    ‘Lessig on Political Corruption in America’.
    http://www.openculture.com/2010/01/lessig_on_political_corruption_in_america.html
    Il a d’autres excellentes videos et textes sur la net-neutralite.

  7. Antoine

    Un aparté légèrement hors-sujet pour mentionner un document de la FCC intitulé Notice of Proposed Rulemaking – In the Matter of Preserving the Open Internet Broadband Industry Practices publié le 22 octobre 2009.

    Je l’ai parcouru en diagonale et je me demande s’il n’a pas inspiré le rapport NKM.

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  2. Neutralité du Net… Qui veut sa mort? « Journal du Hack :

    [...] A lire aussi: -Google prêt à sacrifier la neutralité du net sur l’autel d’Android? -Neutralité du net : Firefox participe à la censure du site hit-parade.com -La neutralité du Net, c’est quoi exactement? -La neutralité du Net s’est jouée à Bercy -Les lobbies font leur loi : de la neutralité des moteurs de recherche [...]

  3. Neutralité des terminaux : l’argument boomerang des lobbies | ReadWriteWeb France :

    [...] avoir regardé de près l’argument de la neu­tra­lité des moteurs de recherche, pen­chons nous sur celui de la neu­tra­lité des pla­te­formes, lui aussi pré­sent dans le [...]

  4. Neutralité des terminaux : l’argument boomerang des lobbies | Lick My Chip ! :

    [...] avoir regardé de près l’argument de la neutralité des moteurs de recherche, penchons nous sur celui de la neutralité des plateformes, lui aussi présent dans le rapport du [...]

  5. Le blog de Djidane » Du 12/08 au 19/08 :

    [...] que Google et Verizon lancent une proposition de loi aux Etats-Unis, la Neutralité du Net en France fait aussi couler beaucoup d’encres. Pour [...]

  6. Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée | ReadWriteWeb France :

    [...] que nous avons fait du rap­port (ici, ici et ici) qui nous a amené à nous pen­cher sur les dif­fé­rents argu­ments mis en avant, nous [...]

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