Le député Christian Paul, auteur de la proposition de loi Socialiste sur la neutralité du net, vient de mettre en ligne sur Co-ment, un outil collaboratif, son texte afin de recueillir l’avis des internautes.
A peine la mise en ligne effectuée, plusieurs contributions particulièrement intéressantes, destinées à faire évoluer le texte, ont été apportées. Guillaume Chapeau de Numérama, Benjamin Bayart de la FDN, moi même ainsi que des citoyens qui ont préféré garder un certain anonymat, ont annoté le document.
Il ne fait aucun doute que ces remarques, après une période de recueil des réactions qui devrait en toute logique durer quelques semaines, donneront lieu à une proposition de loi v 2.0.
Cette initiative est un grand bol d’air frais apporté aux débats autrefois réalisés en catimini sur les sujets liés au numérique.
En procédant ainsi de façon transparente et collaborative, c’est a une véritable évolution de la machinerie législative à laquelle nous assistons. Nul doute qu’une proposition de loi amendée et discutée par un large panel d’experts pèsera de tout son poids lors des débats à l’Assemblée.
Pour peu que les députés fassent oeuvre de sérieux et se montrent à la hauteur des enjeux démocratiques de la neutralité du net, on peut même rêver à un véritable consensus national (qui exclurait finalement peu de monde, seuls quelques lobbies seraient déçus du résultat).
La démocratie en ligne est déjà à l’oeuvre
Quelques minutes à peine après sa mise en ligne grâce à cet outil collaboratif, plusieurs remarques pertinentes se sont déjà fait jour, aussi bien sur les failles juridiques du texte de Christian Paul, que sur les impasses techniques.
Benjamin Bayart fait ainsi remarquer que l’amende d’un million d’euros pour atteinte à la neutralité du net proposé par le député PS ne ferait qu’introduire une inégalité entre opérateurs, et que cette dernière devrait être proportionnelle au nombre d’abonnés de chaque fournisseur d’accès à internet. Une remarque frappée de bon sens.
Ailleurs, un citoyen anonyme du nom de Mathieu demande à imposer plus de transparence sur une procédure proposée impliquant l’ARCEP, ce même Mathieu ajoute à l’article 1 de la proposition de loi une demande de précision afin de bien faire appliquer la loi aux contenus, mais également aux protocoles.
Un débat entre Guillaume Champeau, Benjamin Bayart et moi même a été initié au sujet de l’obligation qui serait faites aux fournisseurs d’accès de permettre à leurs abonnés de se connecter avec un matériel alternatif aux box fournies par les FAI. Angle juridique (vente liée), angle technique, tout est en place pour trouver une solution et éclaircir le texte de loi au plus vite.
Il semble évident qu’en peu de temps, le texte de loi Socialiste a toutes les chances de devenir un socle solide remportant l’adhésion d’une écrasante majorité d’internautes. Toute proposition qui irait dans le sens contraire serait explicitement fait contre l’avis d’une cohorte d’experts et de citoyens que le parti Socialiste n’aura aucun mal à fédérer, et sera dès lors parfaitement anti démocratique. Une décision qui serait très lourde de conséquences pour le parti au pouvoir.
Démocratie 2.0, année 0. Nous y sommes.
17 août 2010 à 15:57
C’est Mathieu avec un seul « t » l’hyper-orthographié c’est le Saint catholique, je ne suis pas une saint, et certainement pas catholique.;-) [Post à effacer après corrections]
Ps je trouve votre site un peut trop lourd en javascript, j’ai du mal à poster, noscript oblige.
17 août 2010 à 16:03
Désolé pour la sanctification précoce ;-)
Il y a trois tonne de Javascript, j’en conviens, essentiellement dues au carousel de la home et aux trucs de Facebook (qui nous est indispensable, ne serait-ce que pour savoir de quoi l’on parle quand on attaque Facebook).
Normalement, cela ne devrait pas poser de problème pour poster, c’est d’ailleurs ce qui me fait hésiter à adopter Intense Debate, qui est pourtant bien mieux que le système de commentaire actuel…
17 août 2010 à 16:59
« éclaircir le texte de loi au plus vite. » au lieu de « améliorer/modifier ce projet de loi au plus vite.
17 août 2010 à 17:25
Le point de vue des experts n’est pas toujours le meilleur, et n’est pas non plus forcément celui du peuple, sinon c’est une technocratie.
En revanche il est très rafraichissant de voir qu’un homme politique est capable de chercher de nouveaux points de vue.
Cela dit ce projet de loi promet !
@mathieu, personnellement j’utilise adblock plus pour enlever toute cette pollution visuelle (désolé Mr. Epelboin), à l’usage je le préfère à NoScript.
17 août 2010 à 17:40
Je ne vois pas bien en quoi ce serait une révolution par rapport aux consultations régulières du gouvernement et de NKM…
L’une est faite par l’exécutif, l’autre par le Parlement, mais c’est toujours de la « démocratie 2.0″…
17 août 2010 à 17:55
Là il s’agit d’un coécriture de la loi, pas d’une consultation. On avait eu droit à cela pour la net neutralité et on a vu le résultat.
17 août 2010 à 19:49
Je te sens très enthousiaste Fabrice ! Mais je ne peux m’empêcher de réfréner tes ardeurs en faisant remarquer que pour « écrasante majorité d’internautes » et pour « une cohorte d’experts et de citoyens », de ce que je viens de voir sur co-ment, il y a une dizaines d’intervenants au plus.Tu devrais être plus circonspect quant aux choix de tes mots.
N’empêche que je suis à 100% pour ce genre d’initiative en espérant qu’elle mène bien vers du concret et que ce ne soit pas un écran de fumée devant ce difficile débat qu’est la neutralité du net (ou alors un exutoire pour apaiser les internautes mécontents).Désolé j’arrête ici mon pessimisme qui ne fait pas avancer grand chose et je vais regarder l’évolution de ce texte.
Par contre je me pose juste une question sur l’outil « co-ment », que va-t-il se passer quand il y aura plusieurs milliers de commentaires (et je souhaite qu’il y en ait plus, cela prouvera l’engagement citoyen) sur chaque mot ou tournure de phrase ? Bref comment encadrer le débat pour qu’ils ne partent pas dans tous les sens.Y a-t-il des modérateurs ? Si Mr Paul est seul pour étudier toutes ces idées, il aura beau mettre de la bonne volonté dans son action, ça va être dur…
Bref, mon commentaire peut paraître négatif, mais je tiens à dire que je suis plus qu’heureux de voir ce genre d’initiative (c’est pour ça d’ailleurs que je pose plus de questions ).
17 août 2010 à 19:52
Raaah je voulais corriger et j’ai envoyé.Je voulais dire « pour qu’il ne parte pas dans tous les sens ».
On peut pas éditer les messages ?
17 août 2010 à 21:46
Je ne suis pas un expert du web, mais un utilisateur lambda, et je rejoins la remarque de SigmundFred : tant qu’il y a 30 participants ça va aller, mais s’il y en a 100x plus ? sans parler des trolls ou tout simplement de e-boulets… l’idée est excellente, par contre l’interface me fait un peu peur. il faudrait toute une équipe rien que pour modérer et gérer une telle population et organiser le flux non ? Je reste dans l’idée que le parti qui aura le premier réussi à réaliser un mélange de wiki/facebook/forum pour discuter politique en général et proposer aux français de participer à des projets de loi aura un sacré avantage sur les autres, mais c’est pas pour tout de suite ^^’
17 août 2010 à 22:00
C’est clair que cet outil est inadapté à une participation massive, on en est vraiment aux balbutiements…
Pour ce qui est de recueillir une participation populaire, on en n’est qu’aux experts, mais en même temps, une bonne partie de ceux qui prennent la parole sur le sujet de la net neutralité ont participé.
@sigmund
Je corrige ton com dès que je met la main sur autre chose qu’un iPhone ;-)
17 août 2010 à 22:27
il est clair que l’outil est inadapté à un grand nombre d’utilisateurs, mais tous début connait des ratés. Les parlementaires du type de Christian Paul (j’espère qu’il y en a d’autre) en viendrons à se poser la question de l’outil. Une adaptation d’un logiciel comme git à des textes de lois parlementaires doit pas etre bien compliqué. Quand on voit des projets open source comme le noyaux linux ou ce qu’est devenu wikipedia, la collaboration des citoyens aux textes de loi est possible.
ps: Je me demande si l’initiative de Christian Paul est la première de se type ? Quelqu’un a t’il le souvenir de quelque chose de similaire ?
17 août 2010 à 22:32
Amusant ce parallèle de Julien entre le rapport officiel de NKM, fait pour verrouiller le Net et préparer le terrain aux amis du Fouquet’s, et la proposition de Christian Paul qui va dans un sens véritablement démocratique…
Sinon, ils en parlent dans Libé : http://www.ecrans.fr/Christian-Paul-Il-faut-inscrire-le,10617.html
18 août 2010 à 10:01
On peut quand même se poser la question de la réalité de cette démocratie populaire 2.0. Au delà de cette proposition, plus généralement, je me demande si cette pseudo démocratie (et je reprends le mot technocratie cité plus haut) n’est pas un leurre, utopie d’experts du web.
J’apprécie cependant l’initiative de cette proposition, mais je n’y vois finalement qu’une consultation d’avis éclairés et très intéressants de professionnels de la question et c’est déjà pas mal. A suivre !
18 août 2010 à 15:52
utopie d’experts du web > Tout comme les chevelus qui voulait faire du logiciel libre. Quelle bande de rigolos. Ah tiens, linux est majoritaire partout sauf sur le desktop ?
Ou bien comme ces rigolos qui veulent faire un réseau acentré, asynchrone et best effort au lieu de nos beau réseau tout plein de qualité de service. Ah, inter à replacé les minitels et autres AOL ou compuserve ?
C’est amusant de voir cet étendard de l’utopie dressé à tous bout de champ, principalement lorsque les idée n’ont rien d’utopique – ou du moins on ne se donne pas la peine de le montrer – mais tout d’une remise en cause des puissances établies.
Pour le reste, bien sur qu’il ne s’agit que de bien peu de personnes. Par exemple pour ma part je n’ai pas participé. Non pas que je n’ai rien à dire sur le sujet, mais d’autres acteurs ont dit ce que j’avais à dire. C’est comme cela que ça marche sur le net, sur un sujet donné seul une très petite fraction des utilisateurs se prononcent. Une grande majorité est d’accord avec ceux qui se sont prononcé et ne disent rien, constatant que les choses vont dans le bon sens.