Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée

assembleenationaleLe plan de communication était d’un classicisme absolu : sortir à l’attention des parlementaires un rapport qui aurait du être public à la veille du début des discussions au parlement. Un moyen efficace de le noyer dans une actualité chargée, aussi bien du coté des retraites que de la Loppsi, dont les débats reprennent cette semaine au Sénat.

Avec un tel timing, impossible pour ceux qui défendent la neutralité du net de réagir à temps et de faire entendre leur voix.

Raté.

A peine le rapport a-t-il été finalisé qu’il circulait déjà chez tous les experts susceptibles de le commenter. L’accueil fut d’une sévérité sans précédent. Le débat public que l’on cherchait à étouffer à tout prix (Loppsi bis repetita), a agité le web durant tout le mois d’aout, et fut particulièrement riche et constructif. Pour ce qui est du rapport gouvernemental, par contre, ce fut une douche froide.

«incompétence», «dicté par les lobbys», «honteux»… rarement un rapport gouvernemental n’aura suscité de réactions aussi vives et une condamnation aussi unanime.

Deux hypothèses se dégagent parmi les experts : celui d’un gouvernement totalement sous l’emprise d’intérêts particuliers, en l’occurrence de celui des télécoms et des ayants droits, et celui de l’incompétence, auquel certains veulent encore croire.

Un mauvais scénario écrit d’avance ?

L’analyse que nous avons fait du rapport (ici, ici et ici) qui nous a amené à nous pencher sur les différents arguments mis en avant, nous fait pencher pour notre part sur la première hypothèse, celle d’un rapport entièrement dicté par les lobbys, qui hésite entre le chèque en blanc donné aux FAI et le laisser faire absolu, mais qui semble bien décidé a enterrer la neutralité du net.

Ce rapport n’est en réalité qu’une compilation d’arguments imaginés par des entreprises telles que Comcast, Vivendi ou encore Orange et Alcatel Lucent, et – suprême insulte faite à la France -, on n’a pas même pris le soin de les adapter à une situation régionale. Certains points avancés par le gouvernement pour mettre fin à la neutralité du net sont tout bonnement des copiés-collés d’arguments utilisés il y a plus d’une année lors des auditions de Comcast auprès de la FCC.

Que ce soit la neutralité des moteurs de recherche ou la neutralité des terminaux, tous deux issus d’un think tank financé par Comcast et Vivendi, et tous deux déjà largement utilisés – sans succès – aux USA, ou qu’il s’agisse de reconnaitre à demi mots que le filtrage est déjà en marche (ce que Marc Rees de PCinpact a prouvé entre temps en publiant une série très inquiétante de documents confidentiels montrant que l’industrie de la Culture prépare et expérimente cela depuis longtemps dans la plus grande discrétion), tout démontre que le rapport gouvernemental sur la neutralité du net a été purement et simplement dicté par les lobbys, et qu’il s’inscrit dans la droite ligne du plan de bataille des ayants droits révélé par PCinpact la semaine dernière).

Le plus inquiétant, qui ne fait que renforcer les soupçons d’une loi déjà écrite et considérée par les lobbys comme votée, est la façon dont Orange, à peine sa prise de contrôle sur Deezer effectuée, agit comme si la neutralité du net était bel et bien enterrée. Une provocation de la part du FAI contrôlé par l’Etat qui sonne comme un aveu, ou – question de point de vue – comme une insulte faite à la représentation nationale.

Un vaste plan préparé au lendemain des élections présidentielles de 2007

Les documents confidentiels datant de juin dernier publiés par PCinpact la semaine dernière éclairent encore un peu plus certains passage du rapport gouvernemental. Utilisés lors d’une réunion entre lobbyistes des ayants droit, ils révèlent un plan de bataille préparé et exécuté depuis 2007, dans lequel la riposte graduée, la censure de la Loppsi ou des casinos en ligne, ne sont que des étapes intermédiaires avant la censure généralisée du réseau internet français. Le fait que des expérimentations aient été fait, ce qui est désormais prouvé, se retrouve dans le rapport gouvernemental, pointant du doigt, outre une évidente porosité entre les lobbys des télécom et l’Etat, une influence évidente des lobbys des ayants droits qui comptent sur la future loi sur la neutralité du net pour faire avancer leur projet.

Le rôle de la Hadopi est central dans le plan de censure généralisé des ayants droits, et amène a formuler deux hypothèses : une complicité de la Hadopi et des institutions gouvernementales Françaises dans la mise en œuvre de solutions de filtrage et de censure des réseaux nationaux, ou – seconde hypothèse – la certitude absolue du coté des ayants droits qu’il arriveront sans encombre à manipuler l’administration et les parlementaires pour arriver à leur fins.

slide1

Dans un document dont la slide ci dessus est extraite, l’IFPI, un puissant lobby d’ayants droit, considère le filtrage des réseaux comme déjà approuvée par l’Hadopi, méthode qui aurait, selon le document évoqué ci dessous, été testée à plusieurs reprises, en 2007 et 2009.

Aux yeux des ayants droit, la «riposte graduée» n’est guère qu’une étape devant mener à la fin de la neutralité du net et à une censure de l’internet. L’objectif est simple : s’arroger, avec la complicité éventuelle d’un Etat qui a tout a y gagner, un contrôle des informations qui circulent sur internet. Utiliser l’Hadopi pour arriver à ces fins est écrit noir sur blanc dans ces documents jusqu’ici confidentiels, et leur lecture donne la désagréable impression que l’arrivée de la censure en France n’est qu’une simple formalité.

slide2

Cette autre présentation faite par la société Vedicis en juin dernier à Bruxelles, explique par exemple aux ayants droit comment le Deep Packet Inspection va les aider à filtrer le web des contenus illégaux. Cette même technologie est utilisée, rappelons-le, par des Etats comme la Tunisie, l’Iran ou la Chine afin de contrôler les informations auxquelles leurs citoyens peuvent ou ne peuvent pas accéder.

Détail croustillant, fin 2009, à peine la Hadopi (péniblement) adopté par l’Assemblée, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, se rendait en Chine afin de discuter avec le parti communiste Chinois, entre autre, « des questions de démocratie et d’accès à internet« , alors que ses collègues à l’Assemblée planchaient sur « l’éthique du numérique ». Un sommet en matière de cynisme.

Un autre document confidentiel propose un récapitulatif des avancées effectuées jusqu’ici par les lobbys, depuis les accords de l’Elysée, où à en croire ces slides, tout était déjà prévu, jusqu’à la prochaine étape, qui consiste à faire valider la solution de filtrage par la Hadopi. Cette dernière étant très clairement désignée comme un simple moyen de passer à l’étape ultime sur laquelle travaillent les lobbys depuis 2007 : filtrer et censurer l’internet Français.

Cependant, a en croire les dernières déclarations de la Hadopi, faites en réaction à l’arrivée de SOS-Hadopi, il est encore permit d’espérer que la façon dont l’Hadopi comprend sa mission n’est pas exactement conforme à l’idée que les ayants droits se font de son instrumentalisation. Si cela s’avérait exact, le plan de bataille des lobbys de la culture vs. l’internet se baserait alors sur un subtil mélange de complicités, de corruption et de manipulations de l’ensemble des institutions Françaises, ce qui laisse une lueur d’espoir. Dans le cas contraire, Hadopi s’avérerait n’être qu’une vaste opération d’intox, destinée à faciliter la mise en place d’un filtrage volontaire, son imposition étant quelque peu incompatible avec le concept de démocratie.

Le PS prépare une contre offensive

De son coté, le député Christian Paul a publié, toujours au mois d’aout, une proposition de loi sur la neutralité du net, et a appelé les internautes à venir la commenter afin de la compléter.

Ce n’est pas, loin de là, un acte anodin, car même si la proposition socialiste n’a aucune chance d’être adoptée, elle place le parti d’opposition dans le rôle du chevalier blanc, et peut amener toute une génération à voter aux prochaines élections pour un changement radical à la tête de l’Etat – pour peu que cette génération s’inscrive sur les listes électorales. Le tout, faut-il le souligner, sans la moindre garantie qu’il s’agira en réalité d’une véritable alternance en ce qui concerne la politique mise en oeuvre vis à vis d’internet, les ténors du parti s’étant bien gardés de se prononcer sur quoi que ce soit, et les positions, au sein du PS n’étant pas claires du tout en ce qui concerne Hadopi, ou pour ce qui est de filtrer l’internet.

Le PS ne semble par ailleurs pas particulièrement inquiet de l’état de délabrement des institutions qui mène a la politique internet actuelle, et n’a pas jusqu’ici dénoncé la mainmise des lobbys qui mènerait, si rien n’est fait, à la mise en place d’une dictature ‘light’ au pays de la révolution Française. Reste à voir si cela est due à un manque d’informations du coté du PS ou si l’internet censuré qui se profile ne les dérange pas plus que cela. Nul doute cependant que vu la situation, le PS ne peut faire autrement désormais que de se prononcer de façon claire, comme l’a fait depuis longtemps Europe Ecologie.

L’UMP acculée

Le rapport gouvernemental ayant été unanimement considéré comme nul par la totalité des experts qui se sont prononcés à son sujet, la rédaction d’une proposition de loi portant sur la neutralité du net repose désormais sur les épaules de l’UMP, et en son sein, vraisemblablement, du groupe constitué autour du rapport Ethique du Numérique : Hervé Mariton, Laure de la Raudière, Patrice Martin Lalande et Lionel Tardy.

La situation est plus que délicate : passer en force (et instaurer une quelconque forme de filtrage) comme cela a déjà été fait avec Hadopi risque de provoquer des remous, et de disqualifier de façon définitive toute une classe politique auprès des jeunes générations, totalement mobilisées sur ces sujets depuis deux ans, et pour qui l’arrivée des premiers mails de la Hadopi ne va que renforcer le sentiment de voir deux mondes s’affronter.

Cela pourrait n’avoir qu’un impact limité pour les échéances de 2012, mais pour ce qui est de 2017, c’est une obstacle rédhibitoire. Or 2017, c’est l’échéance qu’a en tête le patron de l’UMP à l’Assemblée Nationale, Jean François Coppé, dont la volte face récente au sujet d’Hadopi semble montrer qu’il est conscient de l’impasse dans laquelle la politique du gouvernement mène ses ambitions personnelles.

Pour ce dernier, revenir en grâce aux yeux de la génération internet d’ici 2017 est encore possible, mais il lui faut de toute urgence faire la paix avec internet et montrer qu’à défaut de comprendre la civilisation du numérique, il n’y fera pas obstacle.

Du coté de l’Elysée, 2017 n’est pas une échéance, c’est 2012 qui compte. La possibilité de passer en force est une hypothèse qui tient encore la route, même si elle est bien moins évidente qu’elle ne l’apparaissait il y a encore deux ans.

Hadopi, Loppsi, Net neutrality…

Les révélations choc des documents publiés la semaine dernière par PCinpact, dont on est encore loin d’avoir tiré tous les enseignements, font apparaitre désormais de façon flagrante que l’ensemble des lois mises en route par le gouvernement obéit à un seul et même plan de bataille : celui d’une lutte à mort décidée, dès l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, et très vraisemblablement avant, entre l’industrie de la Culture et l’Internet.

En articulant cette bataille autour de la très emblématique loi Hadopi, les lobbys de la culture ont commis de toutes évidences une grave erreur : celle de mobiliser une génération toute entière. PCinpact, en publiant ces documents, apporte la preuve cinglante qu’il n’y a pas de distinction à faire entre la loi Hadopi, le volet internet de la Loppsi, et la loi à venir sur la neutralité du net. Il ne s’agit en réalité que d’une seule et même politique, dont le seul but est de faire adopter de façon volontaire par la population ce que les dictatures du monde entier commencent à imposer à leur citoyens : le filtrage des contenus et la censure de l’internet, organisée dans le plus grand secret et dans les seules mains de l’administration. Une situation que les Tunisiens connaissent bien, même s’il est plus que vraisemblable que l’administration Française n’aille jamais aussi loin que l’ATI Tunisienne.

Les mois qui viennent permettront de réaliser à quel point la machine politique Française a été soit manipulée – ce qui laisse l’espoir d’un sursaut républicain – soit corrompue. Cette dernière hypothèse ne laisserait plus qu’une seule issue, celle incarnée par Wikileaks, déjà mise en œuvre pour le Kenya, et qui avait largement contribué à l’effondrement du régime en place lors des élections de 2007.

Cette guerre ouverte entre la majorité au pouvoir et l’internet met les députés dans une situation particulièrement inconfortable, celle d’être entre le marteau et l’enclume.

Accepter l’avènement en France de la civilisation du numérique, et son lot de disruptions fondamentales, unanimement décriées par la nomenklatura en place, consciente qu’elle appartient au passé, ou obéir aux ordres, comme pour Hadopi, et voir ses rangs décimés par une longue séries de révélations très compromettantes.

La petite phrase d’Eric Schmidt, le PDG de Google sur le «droit à l’oubli», a aujourd’hui l’apparence d’une épée de Damoclès : «Si vous souhaitez que personne ne soit au courant de certaines choses que vous faites, peut-être que vous ne devriez tout simplement pas les faire».

En arrivera-t-on là dans la guerre en cours entre l’Etat Français et l’Internet ? Nous ne tarderons pas à le savoir.

(image CC-by de Anh)


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16 commentaires pour cet article

  1. Jean-marc

    Tiens Fabrice, j’aime bien ce que tu fais, et mon petit doigt me dit que ça devrait t’amuser. Si c’est le cas, diffuse :)

    ———————-

    Nous, français de toutes origines, de toutes destinations, avons tant de chance.
    Car nous avons dans l’écrin qu’est notre Nation, la France, un joyau magnifique, un président qui brille : Nicolas Sarkozy.

    Un président qui porte bien haut une fière devise, Liberté, Egalité, Fraternité, flamboyante parmi les étoiles pour nous français qui, penchés sur notre labeur, y levons un oeil avide d’y boire à pleins poumons le réconfort du symbole que notre président est fier de nous donner.

    Sous l’impulsion de ce magnifique pur sang, debout au gouvernail dont les voiles entraînent sur la route toute droite de la prospérité les français qui ne craignent pas les méandres, français qui savent qu’en serrant les coudes ils garderont les pieds sur terre afin de s’élever à la sueur de leur front musclé, vers des sommets toujours plus hauts pour aimer leur président de plus près.

    Le chef d’oeuvre que nous avons au-dessus de nous, nous représentant, lance d’une main sûre un regard plein de confiance vers l’avenir qui nous attend de pied ferme.
    Et nous tous, français, savons que le président remplira les mamelles qui sèment le pain dont nous abreuverons nos enfants.

    Et pourtant…
    Et pourtant il existe dans notre beau pays des vandales telle Marianne qui font planer l’ombre menaçante de la main criminelle de l’anarchie qui sous terre ronge les bases des aspirations les plus hautes que le président incarne chaque jour avec éclat.
    A travers les critiques à Sa Personne, c’est toute notre France toute entière qui sert de cible aux brebis galeuses qui rampent secrètement parmi nous.

    Mais jamais, entendez-vous, notre président ne laissera la dent des démolisseurs fouler au pied les vieilles pierres que sont Démocratie et République dont le front chargé d’histoire a bercé le cadre où nos pères ont fait leurs premiers pas et dans le sein desquelles dort un passé glorieux qui tient l’oeil fixé sur ses fils respectueux.

    Comprenons bien que les critiques ne peuvent avoir pour mobile qu’un mystère dont l’obscurité met en lumière l’innocence et le génie de notre président, qui sont d’autant plus clairs qu’il est président.

    Et à ceux qui seraient tentés par faiblesse de céder aux traîtres appels de prétendus défenseurs de la République et de la Démocratie, notre président dit, simplement, honnêtement, respectueusement, comme il en a le secret :

    Comment votre coeur peut il faire la sourde oreille à mes appels ?

  2. Pierre Col - Kizz TV

    On va bientôt entrer dans le vif du sujet…

  3. Tomy13

    Ou le sujet à vif va rentrer.

  4. Sebastien

    En tout cas, ça fera mal par où cela va passer… ;-)

  5. y!onel

    Je suis personnellement assez déçu du silence assourdissant (où alors j’écoute pas au bon endroit) de personnalités du web FR telle que Tarik Krim (pour lequel j’ai plutot de l’estime) qui faisait partie de ce comité ‘net neutralité’ et qu’on a pas trop entendu sur le sujet après la uiblication de ce rapport …. :/
    http://rww.zergy.net/2010/02/22/nouveautes/liste-des-experts-du-comite-net-neutrality-par-nkm/

    C’est tjrs la même technique, on demande à des personnes de faire des rapports, leur nom sert de caution , et ensuite on mène la politique qu’on a tjrs entendu mener.
    Ce gvrnement est spécialiste en la matière (cf rapport Attali, Stiglitz etc etc ).

  6. Fabrice Epelboin

    Attali a gueulé après que sa proposition de licence globale ait été recalée, il faut lui reconnaitre ce mérite ;-)

  7. Emma Indoril

    @Jean marc : Avant d’être sur le web, vous n’étiez pas maire ? à Champignac ? :-))

  8. Jean-marc

    Félicitation Emma :)

    C’est façon TextJockey, avec le maire qui a fourni les briques de ce discours.

  9. noBlabla

    Pour mémoire, la grande messe du Net (je ne me souviens plus du nom de la manifestation). N’avait-t-elle pas eut lieu en Tunisie, il y a quelques années (2 ou 3ans). A l’époque cela avait soulevé les humeurs du Net sur le déplacement des Gouvernements dans un pays ou les pratiques du Net étaient loin de faire l’unanimité, dans son traitement du support et la liberté d’expression. Je vois que notre gouvernement démocratique a su tirer les meilleurs enseignements de cette visite.

  10. Fabrice Epelboin

    Le sommet mondial de l’information, oui, en 2005
    http://www.rfi.fr/actufr/articles/071/article_39911.asp

    Chirac taquinait le mulot à l’époque, et Sarkozy était ministre des finances…

  11. Baraduke

    Une chose me dérange beaucoup au sujet de la censure du net pour « protéger les artistes », c’est le silence de ces derniers. Depuis la censure d’HADOPI 1, ils ne disent plus rien ni à propos d’HADOPI, ni à propos de la LOPPSI et encore moins de la mort de la Net Neutrality et de la censure prévu pour « notre bien ». Peut-être serait-il temps de les mettre au pied du mur eux aussi après tout c’est en leurs noms que ces projets immondes se profilent à l’horizon.

  12. coudeyras

    Il y a deux manières de voir ce débat, suivant le camp dans lequel on se place.
    - Une jeune génération, couplée à des gens soucieux de l’intérêt général (innovation, ouverture des marchés, …) versus des lobbys et des parlementaires dépassés.
    - Le politique qui essaye d’exercer son pouvoir légitime pour aider des artistes floués versus des hurluberlus libéraux-libertaires.

    En employant des termes outranciers comme dictature ‘light’, corruption, lutte à mort, censure de l’internet organisée dans le plus grand secret, nomenklatura, …, les pro-neutralités du net pissent contre le vent.

    Primo, vous ne convaincrez jamais l’autre camp et deuxio vous donnez l’impression aux indécis que vous êtes bien des farfelus libertaires.

    Si Vivendi et Orange avaient voulu un article de ReadWriteWeb pour décrédibiliser la cause de la neutralité du net, c’est exactement celui là qu’ils auraient fait écrire.

  13. Fabrice Epelboin

    Hum… faut avouer que votre remarque est frappée de bon sens…

  14. Steph

    @coudeyras : il suffit de sortir un peu dans la rue pour se rendre compte que des termes comme dictature, corruption et censure sont employés quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens, quelle que soit leur tranche d’âge ou de revenus. Vous n’imaginez (ou peut-être l’imaginez-vous fort bien ?) le nombre de gens qui stockent de plus en plus de produits de première nécessité et d’autres choses, et réseautent (IRL) à qui mieux mieux en prévision de… ben, on n’sait pas, mais l’atmosphère n’est pas à la fête. C’est plutôt à l’aune de cette réalité que les arguties autour de l’internet neutre-ou-pas peuvent faire sourire (IRL aussi).

  15. Fabrice Epelboin

    Certes, certes, mais son point n’en reste pas moins juste, ce n’est pas la façon la plus efficace de faire passer le message là où il peut faire la différence ;-)

  16. Laurent

    Sachant que dans la plupart des cas, entre la moitié et les deux tiers des visites reçu par un site est en provenance des moteurs et notamment Google, je me demande comment un système de censure/filtrage massif est réalisable en terme de présentation au public. Pour cela comme en Chine, il faudrait la complicité des moteurs de recherche. Dans le cas contraire, il ferait désordre qu’un certain nombre de sites cliqués sur un moteur ne débouche sur rien ou sur un message du type « Ce contenu est prohibé par l’état français ».

    Je ne sais pas si la nomenclatura française, désormais clairement uniquement occupé que par la défense de ses seuls intêret et celle de ses amis, se rend bien compte des l’ensemble des conséquences d’une censure du web français. Que cela soit celle ci mais également toutes les autres.

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  1. Hadopi joue les prolongations | ReadWriteWeb France :

    [...] est-elle en rap­port avec les révé­la­tions faites par PCinpact la semaine der­nière dont nous vous par­lions en début d’apres midi [...]

  2. Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée « Veille du Net.com :

    [...] Source: Neutralité du net : le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée [...]

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