Un groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle, issus d’universités allemandes, britanniques, néerlandaises, françaises et espagnoles, a conclu que l’Accord Commercial Relatif à la Contrefaçon (plus connu sous le sigle anglais ACTA) récemment finalisé n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects. Dans une déclaration [...]

Il est temps d’ouvrir les yeux, nous vivons, comme Wikileaks nous l’a révélé de façon flagrante, une véritable infowar, de plus en plus appréhendée comme une guerre civile, ou une guerilla, que certains spécialistes n’hésitent pas a appeler ‘guerilla open source‘. Une infowar où les armes sont l’information et les milles et une techniques pour [...]

Trois quart d’heure de conversation avec Catherine Trautmann sur une multitude de sujets touchant au numérique. Tout y passe : Hadopi, Acta, la Net Neutralité, la liberté d’expression et bien sûr Wikileaks, avec, pour commencer, l’annonce du lancement d’un lab, au Parti Socialiste, avec un processus collaboratif et ouvert, destiné à réfléchir à la politique [...]

Souvenez-vous, Dan Bull est l’auteur du tube «Dear Lilly», qui attaquait de front Lilly Allen et sa diatribe anti internet en prônant le Net Libre et le partage. Il se définit lui même comme «un artiste non signé et insignable, geek, rapper et activiste, déterminé à vivre de sa musique tout en continuant à la [...]

Hier avait lieu à l’Assemblée Nationale une importante réunion sous la forme d’un groupe de travail intitulé «A quoi ressemble une loi 2.0 ?» et sous titrée «le législateur face aux enjeux du numérique». La première impression est que l’attitude du législateur a changé. Même Jean François Copé qui a fait une apparition éclair, et [...]

Le 27 mai, la Cour suprême danoise a validé la décision d’une juridiction inférieure qui oblige les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à bloquer l’accès aux sites web qui pourraient contenir – ou diriger vers d’autres sites contenant – des éléments qui violent la législation sur les droits d’auteurs (le site Pirate Bay dans ce [...]

Le vote massif du parlement Européen demandant la transparence autour des négociations concernant le traité ACTA est une étape majeure dans le difficile accouchement d’une future société numérique. Sandrine Belier, Eurodéputée Europe Ecologie a répondu à cette occasion à nos questions afin de nous permettre d’y voir plus clair. ____________ RWW: 613 votes contre 13 [...]

Communiqué de la Quadrature du Net // Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution(1) exprimant son opposition au processus de négociation de l’Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l’occasion d’aller plus loin [...]

Le chapitre sur la protection du copyright dans le monde digital est au cœur des dernières négociations du traité ACTA, et les fuites continuent d’avoir lieu. Les dernières en date, révélées par Cory Doctorow sur BoingBoing confirment la position délicate qui s’annonce pour les fournisseurs d’accès internet dans le monde de demain, et laissent planer [...]

Parmi les point du traité Acta, l’un des plus inquiétant est sans conteste la responsabilité voulue par les lobbys des hébergeurs et fournisseurs de services « web 2.0″ (aujourd’hui protégés par la LCEN, Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Une fois ces dernier condamnés à faire la police du copyright, les coûts engendrés sonneraient l’arrêt de [...]

David Doucet est community manager, il est l’un des auteurs du blog Reversus. Il a réalisé cette interview de Sandrine Belier, député Européenne du groupe Europe Ecologie, également publiée sur son blog. Alors que les débats autour de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) ont lieu actuellement [...]

Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico. Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept [...]

Acta faisait déja depuis quelques jours l’objet d’une multitude d’articles dans la presse, c’est désormais Loppsi qui sort de l’ombre et qui commence à attirer l’attention des média. Merci à Bernard Thomasson et Jérôme Colombain de France Info de nous avoir donné l’occasion de faire la lumière sur la loi Loppsi et d’attirer l’attention de [...]

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement [...]